Refus de délivrer un chequier ou une CB

Pepez - 28 juil. 2010 à 22:16
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 28 juil. 2010 à 23:42
Bonjour,

Alors pour comprendre mon soucis je vous fait un petit historique.
Mon découvert autorisé est de 1.000€
Entre Novembre et Janvier j'ai été autour des 400/500€ de découvert donc bien en deca de la limite autorisé
Puis entre Janvier et Avril j'ai toujours était entre les 950€ et 1.100€ de découvert et donc on peut dire que ces 4 mois j'ai dépassé mon découvert autorisé

Dès lors, logiquement, ma banque me prévient 1 fois puis 2 puis me demande de lui restituer tout mes moyens de paiement (CB, chèque ...)
Je m'exécute mais finalement voyons que mes 1ers salaires commence à tomber la banque me dit que c'est n'est plus la peine que je leurs restitue ces moyens de paiement mais que je ne dois toujours pas les ré utiliser vu que je suis toujours à découvert
Je renouvelle tout de même ma carte bleu étant arrivé à échancre en Juin, et demande un nouveau chéquier (le mien étant presque fini puisqu'il ne me reste que 2 chèques)

Aujourd'hui et depuis le mois de Juin je suis créditaire (+150€ tout le mois de juin et +700€ depuis début juillet)
Hors depuis 3 semaines ma conseillère me dit que pour ma carte bleu ils attendaient de voir comment aller évoluer mon compte avant de la commander.
Ce que je comprend, mais ce matin j'apprends qu'alors que j'ai réglé mes agios et autre frais banquaire et que je suis créditaire depuis 2 mois ma banque a en sa possession ma nouvelle CB et mon nouveau chéquier mais ne veut pas me les délivrer sous couvert qu'ils attendent de voir la gestion des mon soldes.

Donc (et désolé pour ce mini roman) je me pose plusieurs questions:

I. La banque peut-elle refuser de me délivrer ma CB et mon chéquier me laissant donc sans aucun moyen de paiement ?

II. Si elle a bien le droit combien de temps cette situation peut-elle durer ? Un délai minimum ou maximum est-il prévu dans un texte de loi ?

III. Si elle n'a pas le droit, quelle texte pourrait venir me défendre ?

IV. Une banque peut elle limiter voir interdire les retraites en espèce en guichets (par exemple si il me reste 700€ sur mon compte puis je vider mon compte en récupérant ces sommes depuis un guichets) ?

Merci par avance pour vos réponses et encore désolé de ce long message mais pour avoir les réponses les plus justes et pertinentes il me semblait bon de faire un point complet sur ma situation

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
28 juil. 2010 à 23:42
1 : oui. Les moyens de paiement restent la propriété de la banque, elle n'est pas tenu de les laisser à votre disposition.
2 : aucun texte de loi ne réglemente cela. Tant qu'elle n'y a pas convenance, elle peut ne pas vous donner de moyens de paiement.
3 : NC
4 : non, aucune restriction hormis, et ca semble logique, qu'elle ne vous donnera pas 1000€ si vous n'en avez que 700 sur le compte, c'est tout. Elle peut peut être, si vous avez des prêts, vous demander de bien vouloir laisser le montant des échéances sur le compte, ce afin qu'elles puissent être débitées correctement, et de vous éviter frais et autre risque de fichage et cie... Enfin, il se peut que passé un certain montant, l'agence ne puisse pas vous donner les espèces que vous demandez immédiatement, mais c'est tout ce à quoi je pense...
6