Opposition permis de construire
roger
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je moppose a un permis de contruire en affichant un panneau stipulant "opposition a tous permis de construire (tribunal administratif)" suite a un avertissement par recommandé par le vendeur j'ai changé de texte : non a une construction.
je précise que le panneau se situe sur mon terrain, et visible de celui en vente. Ais je droit de m'exprimer ainsi ?
Je moppose a un permis de contruire en affichant un panneau stipulant "opposition a tous permis de construire (tribunal administratif)" suite a un avertissement par recommandé par le vendeur j'ai changé de texte : non a une construction.
je précise que le panneau se situe sur mon terrain, et visible de celui en vente. Ais je droit de m'exprimer ainsi ?
A voir également:
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- Permis de construire extension - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Cerfa permis de construire 2026 - Guide
- Vente de permis de construire - Forum Immobilier
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum assurance habitation
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