Droit bénéficaire servitude ?

fripouille - 27 juil. 2010 à 21:27
 Utilisateur anonyme - 27 juil. 2010 à 21:32
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel mon voisin bénéficie d'une servitude de passage.

Ma question concerne ses droits :

Depuis plusieurs semaines, celui-ci autorise un camion d'un habitant de notre village à venir ce garer chez lui et donc à passer par chez nous.
Il ne nous a demandé aucune autorisation.

Depuis nous avons fait installer un portail et Mr XXX, notre voisin, veut donner une clé au propriétaire du camion pour qu'il puisse rentrer garer son camion.
Moi je ne suis pas d'accord et je tiens à lui faire savoir !


Sinon je trouve que c porte ouverte à tout. Il peut dire à tout le monde de venir se garer aussi. Non mais on va où là ?? c du délire total !

De plus, sur l'acte notarié il est précisé que la "servitude réelle et perpetuelle de passage pour piétons, véhicules à moteurs, 2 roues, engins de chantier et canalisations sous terraines" est au profit de la parcelle B appartenant à Mr XXX.

Suis-je dans mon droit ???

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 21:32
bonjour : Je pense qu'il faudrait aller demander conseil à votre notaire avec un plan, des photos, et votre acte de propriété qui mentionne cette servitude.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
1