Préavis et mise à disposition de meubles
marshallaw
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marshallaw -
marshallaw -
Bonjour,
J'ai un problème nébuleux à vous exposer et je vais tenter de faire au mieux:
je suis en location dans une résidence étudiante dont l'annonce internet mentionne explicitement que les logements sont "meublés". Cet appartement représente ma résidence principale et le bail est conclu pour une durée de six ans, tacitement reconductible.
Le contrat de location indique juste une mise à disposition de meubles (lit, chaises, table, frigo, plaques électriques), facturés tout de même 46€ par mois, et que l'on ne peut refuser de signer au vu de la tournure de la phrase. Il n'est en effet prévu nulle part une case quelconque pour ceux qui refuse ces meubles. Les meubles sont mentionnés au début du contrat sous "amortissement matériel".
Il est indiqué que le préavis de congé est de trois mois sauf clauses spécifiques (premier emploi...). Or pour moi, la loi de 2005 s'applique à ce type d'appartement (1 mois de préavis), ce que j'ai indiqué dans un courrier recommandé quand l'agence m'a fait remarqué que je leur devais trois mois de préavis.
Nous avons donc un meublé qui n'en est pas un (d'après l'agence, nous avons un bail d'habitation vide) mais dont on paye les meubles... Je ne sais pas quoi penser, d'autant plus que même si la publicité s'incline devant le contrat, elle n'en reste pas moins mensongère...
Que faire? Faire opposition pour les deux mois restants? Réclamer le remboursement des frais engendrés par la mise à disposition payante des meubles? Après deux lettres recommandées, l'agence ne semble pas disposée à me laisser un mois de préavis...
En vous remerciant pour votre aide
J'ai un problème nébuleux à vous exposer et je vais tenter de faire au mieux:
je suis en location dans une résidence étudiante dont l'annonce internet mentionne explicitement que les logements sont "meublés". Cet appartement représente ma résidence principale et le bail est conclu pour une durée de six ans, tacitement reconductible.
Le contrat de location indique juste une mise à disposition de meubles (lit, chaises, table, frigo, plaques électriques), facturés tout de même 46€ par mois, et que l'on ne peut refuser de signer au vu de la tournure de la phrase. Il n'est en effet prévu nulle part une case quelconque pour ceux qui refuse ces meubles. Les meubles sont mentionnés au début du contrat sous "amortissement matériel".
Il est indiqué que le préavis de congé est de trois mois sauf clauses spécifiques (premier emploi...). Or pour moi, la loi de 2005 s'applique à ce type d'appartement (1 mois de préavis), ce que j'ai indiqué dans un courrier recommandé quand l'agence m'a fait remarqué que je leur devais trois mois de préavis.
Nous avons donc un meublé qui n'en est pas un (d'après l'agence, nous avons un bail d'habitation vide) mais dont on paye les meubles... Je ne sais pas quoi penser, d'autant plus que même si la publicité s'incline devant le contrat, elle n'en reste pas moins mensongère...
Que faire? Faire opposition pour les deux mois restants? Réclamer le remboursement des frais engendrés par la mise à disposition payante des meubles? Après deux lettres recommandées, l'agence ne semble pas disposée à me laisser un mois de préavis...
En vous remerciant pour votre aide
A voir également:
- Clause mise à disposition des meubles
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- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
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- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire.
Je croyais louer un appartement meublé, mais lorsque je téléphonne pour annoncer que je viens d'envoyer mon préavis d'un mois, on me répond que le préavis est de 3 mois car c'est un logement non meublé avec mise à disposition de meubles.
J'appelle ça : jouer sur les mots.
Y a t'il un recours possible?
Je suis étudiant, mon stage prends fin et ça me ferait très mal de devoir payer 2 mois pour rien...
Cordialement
Je suis dans un cas similaire.
Je croyais louer un appartement meublé, mais lorsque je téléphonne pour annoncer que je viens d'envoyer mon préavis d'un mois, on me répond que le préavis est de 3 mois car c'est un logement non meublé avec mise à disposition de meubles.
J'appelle ça : jouer sur les mots.
Y a t'il un recours possible?
Je suis étudiant, mon stage prends fin et ça me ferait très mal de devoir payer 2 mois pour rien...
Cordialement
Bonjour,
Devant l'impossibilité de discuter avec l'agence et étant considérée par celle-ci comme une véritable m*, j'ai décidé de me débrouiller toute seule et de trouver un repreneur de bail. J'ai ainsi économisé le dernier mois, ce sans quoi j'aurais du payé les trois mois de préavis. Je vous conseille de faire de même et de ne surtout faire confiance à ces agences qui -comme vous le dites- jouent sur les mots.
Bonne chance
Devant l'impossibilité de discuter avec l'agence et étant considérée par celle-ci comme une véritable m*, j'ai décidé de me débrouiller toute seule et de trouver un repreneur de bail. J'ai ainsi économisé le dernier mois, ce sans quoi j'aurais du payé les trois mois de préavis. Je vous conseille de faire de même et de ne surtout faire confiance à ces agences qui -comme vous le dites- jouent sur les mots.
Bonne chance
Vérifiez votre bail, il doit y être écrit quel type de bail c'est.
Si l'agence a juste après vérification en lisant le bail, donc en fait votre bailleur vous fait injustement payé la "location" des meubles!
Il y a aussi une liste "officielle" établie sur les clauses abusives : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
Si l'agence a juste après vérification en lisant le bail, donc en fait votre bailleur vous fait injustement payé la "location" des meubles!
Il y a aussi une liste "officielle" établie sur les clauses abusives : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Idem : vérifiez l'intitulé de votre bail... S'il est stipulé logement vide (sous loi de 89), avec mise à disposition de meubles... Le préavis est bien de 3 mois.