Crèche: prime de précarité

mildare - 27 juil. 2010 à 11:21
 mildare - 27 juil. 2010 à 13:32
Bonjour,

lu sur ce site: "Hors renouvellement du contrat, un même poste de travail ne peut faire l'objet de deux CDD successifs ",

ainsi que: "A la fin du CDD, l'employeur doit verser au salarié une prime de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant toute la durée du contrat.
.Cette indemnité n'est pas due [...] quand l'employeur propose un CDI au salarié pour le même poste ou un poste similaire."


Mon amie est dans le cas suivant: travaillant en crèche depui Novembre 2009, son CDD arrive à son terme fin juin. Hors la crèche (associative, je ne sais pas si cela à de l'importance), lui propose un nouveau contrat CDD à compter de septembre et jusqu'en juillet 2011. Seul problème (hormis qu'on lui avait promis un CDI, mais ce ne sont malheureusement que des paroles): elle passe d'un temps plein à 4 jours par semaine.

Mes questions sont donc les suivantes: S'agit-il d'un renouvellement de contrat malgré la perte d'un jour travaillé, où s'agit-il de deux CDD successifs (ce qui dans ce cas serait illégal)? Les crèches ont-elles un statut spécial vis-à-vis de tout ça?
2e question: la crèche refuse de lui payer sa prime de précarité, arguant du fait qu'elle lui propose un nouveau CDD, en septembre. Est-elle dans son bon droit?
3e question: la créche souhaite lui payer ses congés payés en lui payant un mois supplémentaire en août (non-travaillé). Problème: au-delà de l'aspect comptable (qu'il faudra vérifier), la crèche peut-elle recourir à cette solution, sachant que mon amie n'est sous aucun contrat en août?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Pas une bonne ame pour m'aider?
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