fausse quittance de loyer !

Question

Bonjour, 
Depuis janvier mon ex ami et parti et ma laisser seul dans lappart avec aucune resourse ce qui fais que depuis 6mois mon proprio na recu que les apl , je suis enceinte et ne touchee qu'a partir d'aout le rsa mais voila mon proprio veu que je parte a la fin du mois . J'ai fai des demande hlm qui me demande les 3 dernieres quitance mais ne les ai pa ! Si je fais des fausse quitance pour avoir lappart, quesque je risque ?

photodia56 · Accepted Answer

Vous risquez seulement un peu plus de problèmes.
Au nom de qui était établi votre contrat de location?
S'il était à son nom ou à vos deux noms, il est encore responsable du paiement des loyers. Vous n'avez pas fait un nouveau contrat quand il est parti?

nany27000 · Answer

Le bail etais signié au deux nom !
Et comme il rester que 6 mois avant la fin du bail il na pa voulu refaire de contrat !

pititenouette · Answer

Bonjour,

Si le bail est aux deux noms? votre propriétaire peut se retourner contre lui pour percevoir les loyers en retard.
Ne faites pas de fausses quittances de loyer car cela peut vous apporter encore plus de soucis effectivement.
C'est quel type de bail?
Vous avez reçu un courrier du propriétaire vous annonçant la fin de bail??
Contactez l'adil pour vous aider dans vos démarches.

Couky · Answer

Bonjour,  

Si vous n'êtes pas titulaire ou co-titulaire du bail :  
- Le propriétaire doit envoyer une LRA d'un avis d'expulsion avec un préavis de 6 mois au TITULAIRE du bail même ci se dernier n'occupe plus les lieux.  
- Vous avez le droit de demander à votre ex copain une lettre soussignée d'attestation de logement.  
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/  

Si vous êtes titulaire ou co-titualire du bail :  
- Le propriétaire doit vous adresser une LRA d'un avis d'expulsion (sous certain condition comme loyers non payé au bout de 2 mois vois plus mais dans votre cas il perçoit quand même une partie de vos revenus) avec un préavis de 6 mois.  
- Vous avez le droit de demander au propriétaire vos 3 dernières quittances de loyer et de façon gratuite.  
Demande de quittance de loyer > https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407654-demande-de-quittance-de-loyer/  

Je vous dé conseil de faire de fausses déclarations surtout parce que vous avez moyen de vous en sortir. Appelez votre ANIL / ADIL pour savoir si le propriétaire à le droit de vous expulser malgrés qu'il a perçu vos APL.  Je vous rappel que tout accord verbal n'a aucune valeur juridique, donc votre propriétaire aura beau vous menacer s'il ne fait pas de lettres, c'est du vent.

Bonne journée.

nany · Answer

Jai render vous avec l'adil jeudi il man dirons plus ! merci a tous

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : vous risquez comme ceux qui font des faux bulletins de salaire.

Faut pas s'embêter quant on n'a pas des vrais, on fait des faux.

N'avez-vous pas de la famille qui pourrait vous aider à vous mettre à jour de vos loyers. La famille c'est fait pour aider, ce n'est pas à un propriétaire d'être contraint de se priver de loyer. Il vous loge, il doit être payé.

Fausse quittance de loyer !

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