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photodia56
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26 juil. 2010 à 14:57
26 juil. 2010 à 14:57
Si l'ensemble se vend avec un seul acte, c'est un lot unique.
A vous ultérieurement de le faire lotire. (créer 2 lots afin d'avoir 2 actes de propriétés qui pourront être revendus séparément)
Attention, je pense qu'il faut que TOUT soit rendu indépendant! Electricité, eau, eaux usées etc. On doit pouvoir prendre les abonnements séparéments.
Si ce n'est pas les cas, ce travail sera à faire par vos soins ou par artisans.
Les deux lots devront être metrés par un expert afin que toutes les surfaces habitables puissent être mentionnées sur les actes.
Il y aura 2 taxes d'habitation et 2 impôts foncier.
A vous ultérieurement de le faire lotire. (créer 2 lots afin d'avoir 2 actes de propriétés qui pourront être revendus séparément)
Attention, je pense qu'il faut que TOUT soit rendu indépendant! Electricité, eau, eaux usées etc. On doit pouvoir prendre les abonnements séparéments.
Si ce n'est pas les cas, ce travail sera à faire par vos soins ou par artisans.
Les deux lots devront être metrés par un expert afin que toutes les surfaces habitables puissent être mentionnées sur les actes.
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photodia56
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26 juil. 2010 à 15:36
26 juil. 2010 à 15:36
Si ça n'occasionne pas de travaux qui concernent les communs (percement de portes ou fenêtre) ça ne les regarde peut-être pas.
Je n'en suis pourtant pas certain.
Je n'en suis pourtant pas certain.
en fait, je me demandais si la copropriété avait à voir quelques chose dans le fait qu'on transforme ce bien en 2 biens distincts ....
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