Decision tribunal de commerce

chris - 25 juil. 2010 à 10:48
chris - 25 juil. 2010 à 11:44

Bonjour,
apres avis de l'expert comptable nomme par le tribunal de commerce, celui ci a rendu son .verdict qui m'est favorable et a comdamne la partie adverse a me verser 3000 euros. J' ai depuis recu un courrier simple de mon avocat qui me dit que la partie adverse ne fera pas appel si je m'engage a renoncer a cette somme. Qu'en penser? Quelle est la facon de reagir des cours d'appel sur ce type de dossier?

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 juil. 2010 à 11:00

Bonjour,

Que dit votre avocat sur vos chances d'obtenir gain de cause une seconde fois en appel ?

Nous n'avons pas assez d'éléments pour vous répondre. Nous ne connaissons pas le dossier, mais votre avocat peut vous conseiller.

Cordialement :)

chris
25 juil. 2010 à 11:44

Je n'ai pas eu le temps d'en parler a mon avocat; d'un autre cote, j'imagine qu'il a tout interet a ce que la procedure continue

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