A voir également:
- Tribunal de commerce avis
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
- Droit au chomage apres vente d'un commerce - Forum Aides et allocations
- Amz digital fra commerce electronique - Forum carte bancaire
- Peut on ouvrir un commerce sans autorisation de la mairie - Forum Création d'entreprise
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
25 juil. 2010 à 11:00
25 juil. 2010 à 11:00
Bonjour,
Que dit votre avocat sur vos chances d'obtenir gain de cause une seconde fois en appel ?
Nous n'avons pas assez d'éléments pour vous répondre. Nous ne connaissons pas le dossier, mais votre avocat peut vous conseiller.
Cordialement :)
Que dit votre avocat sur vos chances d'obtenir gain de cause une seconde fois en appel ?
Nous n'avons pas assez d'éléments pour vous répondre. Nous ne connaissons pas le dossier, mais votre avocat peut vous conseiller.
Cordialement :)
25 juil. 2010 à 11:44