Decision tribunal de commerce
chris
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Bonjour,
apres avis de l'expert comptable nomme par le tribunal de commerce, celui ci a rendu son .verdict qui m'est favorable et a comdamne la partie adverse a me verser 3000 euros. J' ai depuis recu un courrier simple de mon avocat qui me dit que la partie adverse ne fera pas appel si je m'engage a renoncer a cette somme. Qu'en penser? Quelle est la facon de reagir des cours d'appel sur ce type de dossier?
apres avis de l'expert comptable nomme par le tribunal de commerce, celui ci a rendu son .verdict qui m'est favorable et a comdamne la partie adverse a me verser 3000 euros. J' ai depuis recu un courrier simple de mon avocat qui me dit que la partie adverse ne fera pas appel si je m'engage a renoncer a cette somme. Qu'en penser? Quelle est la facon de reagir des cours d'appel sur ce type de dossier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...