PTZ ancien au 1 juillet 2010
Victor Ségalene
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eve -
eve -
Bonjour,
Ma banque refuse la mise en place du PTZ pour de l'ancien de plus 20 ans. La raison invoqué : Décret non paru à ce jour.
Le diagnostic est supprimé a compté du 1/7/2010 Qu'en est-il de l'obligation de travaux du fait que d'autres diagnostics existent ?
La FNAIM indique que la loi l'emporte sur le décret pas la banque.
Avez-vous été confronté à cette situation et ce PTZ du 1/7/2010 peux-t-il financer uniquement l'acquisisition du bien ?
Merci de vos aides.
Ma banque refuse la mise en place du PTZ pour de l'ancien de plus 20 ans. La raison invoqué : Décret non paru à ce jour.
Le diagnostic est supprimé a compté du 1/7/2010 Qu'en est-il de l'obligation de travaux du fait que d'autres diagnostics existent ?
La FNAIM indique que la loi l'emporte sur le décret pas la banque.
Avez-vous été confronté à cette situation et ce PTZ du 1/7/2010 peux-t-il financer uniquement l'acquisisition du bien ?
Merci de vos aides.
A voir également:
- PTZ ancien au 1 juillet 2010
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Titre au Porteur / Vers qui se renseigner ? - Forum Banque et Crédit
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
J'achète une maison de 2002 avec ma conjointe, et le texte sur les conjoint qui patati patata... n'est pas sortie aussi!
Mais la banque ne me refuse pas d'attendre en accord avec le notaire, le déblocage de cette situation périlleuse.
C'est Vraiment incroyable que la France arrête de vivre tout les ans pendant deux mois!
J'achète une maison de 2002 avec ma conjointe, et le texte sur les conjoint qui patati patata... n'est pas sortie aussi!
Mais la banque ne me refuse pas d'attendre en accord avec le notaire, le déblocage de cette situation périlleuse.
C'est Vraiment incroyable que la France arrête de vivre tout les ans pendant deux mois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...