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PTZ ancien au 1 juillet 2010

Victor Ségalene - 23 juil. 2010 à 08:18
 eve - 28 juil. 2010 à 21:54
Bonjour,

Ma banque refuse la mise en place du PTZ pour de l'ancien de plus 20 ans. La raison invoqué : Décret non paru à ce jour.

Le diagnostic est supprimé a compté du 1/7/2010 Qu'en est-il de l'obligation de travaux du fait que d'autres diagnostics existent ?

La FNAIM indique que la loi l'emporte sur le décret pas la banque.

Avez-vous été confronté à cette situation et ce PTZ du 1/7/2010 peux-t-il financer uniquement l'acquisisition du bien ?

Merci de vos aides.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nono-du-37
28 juil. 2010 à 10:53
Bonjour,

J'achète une maison de 2002 avec ma conjointe, et le texte sur les conjoint qui patati patata... n'est pas sortie aussi!

Mais la banque ne me refuse pas d'attendre en accord avec le notaire, le déblocage de cette situation périlleuse.

C'est Vraiment incroyable que la France arrête de vivre tout les ans pendant deux mois!
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Réponse 2 / 2
eve
28 juil. 2010 à 21:54
Contacter l'ADIL de votre département . L'article 90 de la loi des finances 2010 dit que cette suppression est applicable pour tout demande de prêt PTZ à la date du 1 er juillet 2010 sans attendre le décret.

Bon courage
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