Rajout de clause abusive dans le bail
Résolu
damien
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon amie avons trouvé notre premier appartement.
Mais le propriétaire m'a dit qu'il avait rajouté une clause pas très commune dans le bail à savoir:
Qu'on devait payer 300€ de frais si on partait de l'appartement avant la fin de la 1ere année sous prétexte que le locataire précédent, pour raison de mutation n'est resté que 6 mois, et que ca l'a obligé à refaire des annonces etc...
En a t-il le droit ? On ne sait jamais ce que la vie nous réserve, et que par exemple nous devrions nous séparer parce que ca ne marche pas entre nous...
Qu'en pensez vous ?
Moi et mon amie avons trouvé notre premier appartement.
Mais le propriétaire m'a dit qu'il avait rajouté une clause pas très commune dans le bail à savoir:
Qu'on devait payer 300€ de frais si on partait de l'appartement avant la fin de la 1ere année sous prétexte que le locataire précédent, pour raison de mutation n'est resté que 6 mois, et que ca l'a obligé à refaire des annonces etc...
En a t-il le droit ? On ne sait jamais ce que la vie nous réserve, et que par exemple nous devrions nous séparer parce que ca ne marche pas entre nous...
Qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...