Resiliation

maximemo Messages postés 2 Statut Membre -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant .J'ai fais une demande de résiliation de mon logement non meublé par lettre recommandé a mon propriétaire avec un préavis de 2mois.(jusqu'au 27 juillet 2010)
J'ai par la suite essayé de le contacter pour prendre rendez vous avec lui pour faire l'état des lieux.J'ai enfin eu de ces nouvelles aujourd'hui et il me dis qu'il refuse mon préavis de 2 mois et que la lois est pour un préavis de 3mois.
ma question est la suivante.
Mon propriétaire aurait'il du m'envoyé une lettre avec AR pour refusé mon préavis de 2 mois?
Sa non réponse a mon courrier entraine t elle une acceptation de mon préavis?

merci pour vos réponse

4 réponses

photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
La loi c'est 3 mois à compter de la réception du courrier.
Que dit l'AR qui vous est revenu par la poste?
Le proprio était peut-être absent et vient de recevoir le courrier?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Si votre courrier AR a été réceptionné le 28 mai 2010, alors votre préavis débute à cette date et pour une durée de trois mois.

Cordialement :)
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maximemo Messages postés 2 Statut Membre
 
l'accusé de reception a été recupéré le 28 mai 2010 par le propriétaire.
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Oui, ce n'est pas cool d'avoir attendu avant de faire valoir ses droits mais il a assuré ses revenus jusqu'à la fin.
Certaines personnes auraient trop tendance à cesser de payer les derniers mois en se disant qu'il y a un dépôt de garantie et vogue la galère.
Bonne chance.
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