Sanction pénale Document Unique
Résolu
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franzy75
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lundi 6 juillet 2009
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21 juil. 2010 à 11:31
21 juil. 2010 à 11:31
1500 euros pour l'entreprise. 3000 en cas de récidive.
Bonjour,
Tout dépend de quel salarié il s'agit ; si ses fonctions englobent la responsabilités d'autre salariés, donc leur sécurité, il peut être mis en cause en cas d'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels, et bien au delà de 1500 euros.
En effet, sa responsabilité pénale est engagée en cas d'accident du travail ; la cour de cassation a tranché le 17 mars 2010 en ce sens.
Pour plus d'information, tu peux aller sur le site de document unique en ligne www.100risk.com, et notamment le blog qui traite de l'actualité du document unique
Tout dépend de quel salarié il s'agit ; si ses fonctions englobent la responsabilités d'autre salariés, donc leur sécurité, il peut être mis en cause en cas d'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels, et bien au delà de 1500 euros.
En effet, sa responsabilité pénale est engagée en cas d'accident du travail ; la cour de cassation a tranché le 17 mars 2010 en ce sens.
Pour plus d'information, tu peux aller sur le site de document unique en ligne www.100risk.com, et notamment le blog qui traite de l'actualité du document unique
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