Sanction pénale Document Unique
Résolu
Diablo
-
js -
js -
Bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation en tant qu'animateur sécurité.
J'ai une question concernant la sanction pénale pour absence de document unique.
L'amende prévue par le code du travail est de 1500€. Concernant ce point, j'ai eu 2 informations différentes:
- Amende de 1500€ pour l'entreprise (ce qui me parait dérisoire)
- Amende équivalente à 1500€ par salarié (ce qui me paraît énorme)
Laquelle de ces deux informations est correcte?
Merci
J'ai une question concernant la sanction pénale pour absence de document unique.
L'amende prévue par le code du travail est de 1500€. Concernant ce point, j'ai eu 2 informations différentes:
- Amende de 1500€ pour l'entreprise (ce qui me parait dérisoire)
- Amende équivalente à 1500€ par salarié (ce qui me paraît énorme)
Laquelle de ces deux informations est correcte?
Merci
A voir également:
- Sanction pénale Document Unique
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Antidater un document - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de quel salarié il s'agit ; si ses fonctions englobent la responsabilités d'autre salariés, donc leur sécurité, il peut être mis en cause en cas d'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels, et bien au delà de 1500 euros.
En effet, sa responsabilité pénale est engagée en cas d'accident du travail ; la cour de cassation a tranché le 17 mars 2010 en ce sens.
Pour plus d'information, tu peux aller sur le site de document unique en ligne www.100risk.com, et notamment le blog qui traite de l'actualité du document unique
Tout dépend de quel salarié il s'agit ; si ses fonctions englobent la responsabilités d'autre salariés, donc leur sécurité, il peut être mis en cause en cas d'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels, et bien au delà de 1500 euros.
En effet, sa responsabilité pénale est engagée en cas d'accident du travail ; la cour de cassation a tranché le 17 mars 2010 en ce sens.
Pour plus d'information, tu peux aller sur le site de document unique en ligne www.100risk.com, et notamment le blog qui traite de l'actualité du document unique
La législation juridique et financière évolue en permanence...