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5 réponses
Re bonjour,
Quelques informations supplémentaires et malheureusement beaucoup de questionnements
La région concernée est la Galicie, avec des règles spécifiques il me semble.
A priori, mais je n'ai pas de confirmation "écrite" ma grand mère (veuve depuis 1981) a fait une donation de son vivant.
- de la maison en Espagne à 1 de ses enfants avec lequel elle habitait en Espagne depuis la mort de mon grand père, mais qui a du revenir pour des raisons de santé grave en France depuis 1 an environ
- et d'un terrain aux 3 autres enfants
- avec accords mutuels de tous les protagonistes.
Avec un document établit au consulat espagnol de Strasbourg qui stipule cet accord, elle a établit un acte notarié.
Des membres de la famille mettent en avant l'absence de testament et réclament un autre partage des biens.
Un problème supplémentaire : se rendre en Espagne chez le notaire concerné ? Faut-il que tous les enfants se rendent là bas sachant que 2 d'entres eux, dont le bénéficiaire de la donation de la maison, ne sont pas en mesure de se déplacer ?
Qu'en est-il exactement / donation ? Comment se procurer des informations fiables ? Quels sont les recours ?
Je vous remercie et reste à disposition si besoin.
Bien cordialement
Quelques informations supplémentaires et malheureusement beaucoup de questionnements
La région concernée est la Galicie, avec des règles spécifiques il me semble.
A priori, mais je n'ai pas de confirmation "écrite" ma grand mère (veuve depuis 1981) a fait une donation de son vivant.
- de la maison en Espagne à 1 de ses enfants avec lequel elle habitait en Espagne depuis la mort de mon grand père, mais qui a du revenir pour des raisons de santé grave en France depuis 1 an environ
- et d'un terrain aux 3 autres enfants
- avec accords mutuels de tous les protagonistes.
Avec un document établit au consulat espagnol de Strasbourg qui stipule cet accord, elle a établit un acte notarié.
Des membres de la famille mettent en avant l'absence de testament et réclament un autre partage des biens.
Un problème supplémentaire : se rendre en Espagne chez le notaire concerné ? Faut-il que tous les enfants se rendent là bas sachant que 2 d'entres eux, dont le bénéficiaire de la donation de la maison, ne sont pas en mesure de se déplacer ?
Qu'en est-il exactement / donation ? Comment se procurer des informations fiables ? Quels sont les recours ?
Je vous remercie et reste à disposition si besoin.
Bien cordialement
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