Vente d'1 appart en donation avec réserve usu
roro
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Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents en 2002 nous ont légué à ma soeur et moi par donation leur appartement avec réserve d'usufruit, et nue propriété pour nous, leurs enfants. Ma mère a 58 ans et mon père 65 ans.
A ce jour, ils désirent vendre cet appartement qu'ils occupent (acheté sous le régime de la communauté) et acheter un autre bien immobilier.
Leur appartement, un F4, est estimé à 250 000.
Si la vente se fait, comment calculer la part de chacun ?
Comment faire pour que ma soeur et moi ainsi que mes parents redirigions la totalité du gain de la vente dans l'achat du nouvel appartement de mes parents ,
Pourrons nous mettre en place à nouveau la procédure de donation avec réserve d'usufruit ? Si oui, quel en serait le coût ?
Merci de votre réponse.
mes parents en 2002 nous ont légué à ma soeur et moi par donation leur appartement avec réserve d'usufruit, et nue propriété pour nous, leurs enfants. Ma mère a 58 ans et mon père 65 ans.
A ce jour, ils désirent vendre cet appartement qu'ils occupent (acheté sous le régime de la communauté) et acheter un autre bien immobilier.
Leur appartement, un F4, est estimé à 250 000.
Si la vente se fait, comment calculer la part de chacun ?
Comment faire pour que ma soeur et moi ainsi que mes parents redirigions la totalité du gain de la vente dans l'achat du nouvel appartement de mes parents ,
Pourrons nous mettre en place à nouveau la procédure de donation avec réserve d'usufruit ? Si oui, quel en serait le coût ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
il ya plusieures reponses a votre demande
ds le cadre de la vente vs risquez une plus value donctaxe a 30%
vous et votre soeur etes les proprietaire de lappartement donc cest a vous de vendre et acheter le nouveau logement en indivision avec usufruit pour vos parents
voyez le notaire ou vs avez fait la donation
ds le cadre de la vente vs risquez une plus value donctaxe a 30%
vous et votre soeur etes les proprietaire de lappartement donc cest a vous de vendre et acheter le nouveau logement en indivision avec usufruit pour vos parents
voyez le notaire ou vs avez fait la donation
Si la vente se fait, comment calculer la part de chacun ?
Fiscalement, la part de votre mère et de 50 % sur la moitié donnée,celle de votre père de 40 % sur la sienne.
La différence sera la part revenant à votre soeur et à vous.
Comment faire pour que ma soeur et moi ainsi que mes parents redirigions la totalité du gain de la vente dans l'achat du nouvel appartement de mes parents ,
Vous et votre soeur pouvez réinvestir le produit de la vente pour acquérir la nue-propriété et vos parents faisant de même pour leur usufruit.
Et pour des raisons fiscales, en prenant surtout soin de préciser dans l'acte que les fonds réinvestis par les uns et les autres proviennent d'un bien vendu appartenant pour la nue propriété aux enfants et pour l'usufruit aux parents du fait d'une donation consentie les parents à leur enfants à ......telle date.
Pourrons nous mettre en place à nouveau la procédure de donation avec réserve d'usufruit ?
En procédant ainsi, vous obtiendrez le résultat recherché c'est-à-dire le démembrement de la propriété.
Fiscalement, la part de votre mère et de 50 % sur la moitié donnée,celle de votre père de 40 % sur la sienne.
La différence sera la part revenant à votre soeur et à vous.
Comment faire pour que ma soeur et moi ainsi que mes parents redirigions la totalité du gain de la vente dans l'achat du nouvel appartement de mes parents ,
Vous et votre soeur pouvez réinvestir le produit de la vente pour acquérir la nue-propriété et vos parents faisant de même pour leur usufruit.
Et pour des raisons fiscales, en prenant surtout soin de préciser dans l'acte que les fonds réinvestis par les uns et les autres proviennent d'un bien vendu appartenant pour la nue propriété aux enfants et pour l'usufruit aux parents du fait d'une donation consentie les parents à leur enfants à ......telle date.
Pourrons nous mettre en place à nouveau la procédure de donation avec réserve d'usufruit ?
En procédant ainsi, vous obtiendrez le résultat recherché c'est-à-dire le démembrement de la propriété.
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