Problème voisinage cour intérieure
bibi0013
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20 juil. 2010 à 12:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juil. 2010 à 16:26
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A voir également:
- Règlement intérieur cour commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
- Cour commune en copropriété sans règlement - Forum copropriété
2 réponses
BarbieTM
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20 juil. 2010 à 16:26
20 juil. 2010 à 16:26
Bonjour,
Supposons que vous êtes locataires, ainsi que vos gentilles voisines.
C'est alors à votre propriétaire qu'il faut s'adresser : il vous doit la jouissance paisible du logement, et lui seul peut demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété, via le bailleur de ces demoiselles.
Pour le bruit, porter plainte systématiquement en appelant la gendarmerie chaque fois.
Supposons que vous êtes locataires, ainsi que vos gentilles voisines.
C'est alors à votre propriétaire qu'il faut s'adresser : il vous doit la jouissance paisible du logement, et lui seul peut demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété, via le bailleur de ces demoiselles.
Pour le bruit, porter plainte systématiquement en appelant la gendarmerie chaque fois.