Pose de boite aux lettres
ines
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'habite sur un terrain agricole avec un mazet qui dispose d'un permis de construire. je n'ai pas le droit d'y habiter à l'année, mais je n'ai pas le choix..................
Le maire a t'il le droit de me refuser la pose de la boite aux lettres en bordure de route où passe le facteur juste en bas de mon terrain ?
Merci pour la réponse,
cordialement
j'habite sur un terrain agricole avec un mazet qui dispose d'un permis de construire. je n'ai pas le droit d'y habiter à l'année, mais je n'ai pas le choix..................
Le maire a t'il le droit de me refuser la pose de la boite aux lettres en bordure de route où passe le facteur juste en bas de mon terrain ?
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