Succession avec usufruit
sylvie
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mère à usufruit de sa maison d'une valeur de 240000 euros le notaire lui demande la somme entre 3000 euros et 3500 euros en quoi consiste cette valeur merci de me renseigner
ma belle mère à usufruit de sa maison d'une valeur de 240000 euros le notaire lui demande la somme entre 3000 euros et 3500 euros en quoi consiste cette valeur merci de me renseigner
A voir également:
- Succession avec usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
A la suite d'un décès, le notaire chargé du réglement de la succession doit établir un acte (attestation successorale de propriété) faisant état du décès du précédent propriétaire et des nouveaux (les héritiers).
Il perçoit ses honoraires + les frais des formalités obligatoires relatives à la publicité foncière.
Il perçoit ses honoraires + les frais des formalités obligatoires relatives à la publicité foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...