Police et caméra embarquée
Lag
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une question mais elle ne rentre pas réellement dans les catégories du forum. Si l'on a sur son véhicule une caméra embarquée, dans quelles conditions les forces de l'ordre peuvent elles visionner son contenu ?
Je m'explique. Dans le cas d'une caméra embarquée sur une moto, suite à un excès de vitesse ou dépassement sur une ligne blanche, le motard est contrôlé. Lors du contrôle, les forces de l'ordre peuvent elles saisir la caméra comme preuve ? (Les règles suivies sont-elles celles de la fouille d'un véhicule ?) Si oui, sur quel fondement ?
Qu'en est il en cas de simple contrôle de routine sans infraction auparavant ?
Merci d'avance,
J'ai une question mais elle ne rentre pas réellement dans les catégories du forum. Si l'on a sur son véhicule une caméra embarquée, dans quelles conditions les forces de l'ordre peuvent elles visionner son contenu ?
Je m'explique. Dans le cas d'une caméra embarquée sur une moto, suite à un excès de vitesse ou dépassement sur une ligne blanche, le motard est contrôlé. Lors du contrôle, les forces de l'ordre peuvent elles saisir la caméra comme preuve ? (Les règles suivies sont-elles celles de la fouille d'un véhicule ?) Si oui, sur quel fondement ?
Qu'en est il en cas de simple contrôle de routine sans infraction auparavant ?
Merci d'avance,
3 réponses
Je ne crois pas qu'il y ai deja une reglementation particuliere concernant les camescope installees a bord d'un vehicule...
Par contre il existe bien une reglementation interdisant l'installation d'equipements non homologues.... A l'interieur d'une voiture, ca ne doit pas poser de probleme, le legislateur a bien prevu les sieges pour bebes, mais j'ai pas entendu parle des camescopes...
Par contre sur une moto, n'ayant pas d'habitacle ferme, on pourrait apparenter cela a un equipement exterieur, et la on retombe sur l'equipement non homologue.
Et puis il y a toujours l'appreciation de l'autorite publique... qui a toujours la possibilite de reprimer l'utilisation d'un dispositif "pouvant" gener la conduite lors de son utilisation ou de sa manipulation (que ce soit a moto ou en voiture)
Par contre il existe bien une reglementation interdisant l'installation d'equipements non homologues.... A l'interieur d'une voiture, ca ne doit pas poser de probleme, le legislateur a bien prevu les sieges pour bebes, mais j'ai pas entendu parle des camescopes...
Par contre sur une moto, n'ayant pas d'habitacle ferme, on pourrait apparenter cela a un equipement exterieur, et la on retombe sur l'equipement non homologue.
Et puis il y a toujours l'appreciation de l'autorite publique... qui a toujours la possibilite de reprimer l'utilisation d'un dispositif "pouvant" gener la conduite lors de son utilisation ou de sa manipulation (que ce soit a moto ou en voiture)
Merci pour ce lien.
Mais je me souviens d'une avoir entendu parlé d'une autre affaire en normandie il me semble où deux motards avaient été arrêté et confondu grâce à leur caméra embarquée. Il y'avait eu confiscation des deux véhicules et condamnation des deux motards. Mais je n'arrive plus à remettre la main sur cette affaire.
Ma question étant effectivement de savoir si la police ou la gendarmerie peut effectivement visionner l'enregistrement de la caméra ou si cela constitue une atteinte à la vie privée.
Mais je me souviens d'une avoir entendu parlé d'une autre affaire en normandie il me semble où deux motards avaient été arrêté et confondu grâce à leur caméra embarquée. Il y'avait eu confiscation des deux véhicules et condamnation des deux motards. Mais je n'arrive plus à remettre la main sur cette affaire.
Ma question étant effectivement de savoir si la police ou la gendarmerie peut effectivement visionner l'enregistrement de la caméra ou si cela constitue une atteinte à la vie privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...