Taxe ordure menagéres
Résolu
cat
-
patrick -
patrick -
Bonjour,
J ai quitter mon logement en decembre 2009. Aujourd'hui mon ancien propriétaire m appel et me demande de payer la taxe ordure ménagére pour les 8 mois ou j ai habiter le logement.
a t il le droit de me la reclamer 7 mois apres sachant ke le "vrai" proprietaire nous a dit de pas la payer? ( hélas nous n'avons pas d'écrit)
La situation est compliquer car la personne avec ki j ai signé le bail es le fils du proprietaire car celui ci es agé.
J ai quitter mon logement en decembre 2009. Aujourd'hui mon ancien propriétaire m appel et me demande de payer la taxe ordure ménagére pour les 8 mois ou j ai habiter le logement.
a t il le droit de me la reclamer 7 mois apres sachant ke le "vrai" proprietaire nous a dit de pas la payer? ( hélas nous n'avons pas d'écrit)
La situation est compliquer car la personne avec ki j ai signé le bail es le fils du proprietaire car celui ci es agé.
A voir également:
- Taxe ordure menagéres
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
3 réponses
Bonjour
Quand on réclame il est d'usage de le prouver
Dans ce cas c'est la taxe d'habitation du proprio
et comme le port salut c'est écrit dessus
Reste à diviser par 12 et multiplier par 8 et payer
Quand on réclame il est d'usage de le prouver
Dans ce cas c'est la taxe d'habitation du proprio
et comme le port salut c'est écrit dessus
Reste à diviser par 12 et multiplier par 8 et payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...