Taxe ordure menagéres
Résolu
Bonjour,
J ai quitter mon logement en decembre 2009. Aujourd'hui mon ancien propriétaire m appel et me demande de payer la taxe ordure ménagére pour les 8 mois ou j ai habiter le logement.
a t il le droit de me la reclamer 7 mois apres sachant ke le "vrai" proprietaire nous a dit de pas la payer? ( hélas nous n'avons pas d'écrit)
La situation est compliquer car la personne avec ki j ai signé le bail es le fils du proprietaire car celui ci es agé.
J ai quitter mon logement en decembre 2009. Aujourd'hui mon ancien propriétaire m appel et me demande de payer la taxe ordure ménagére pour les 8 mois ou j ai habiter le logement.
a t il le droit de me la reclamer 7 mois apres sachant ke le "vrai" proprietaire nous a dit de pas la payer? ( hélas nous n'avons pas d'écrit)
La situation est compliquer car la personne avec ki j ai signé le bail es le fils du proprietaire car celui ci es agé.
3 réponses
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Bonjour
Quand on réclame il est d'usage de le prouver
Dans ce cas c'est la taxe d'habitation du proprio
et comme le port salut c'est écrit dessus
Reste à diviser par 12 et multiplier par 8 et payer -
ContributeurBonjour,
Oui, il peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Par contre, il doit vous faire parvenir le justificatif de la somme, pour le calcul du prorata (le justification étant l'avis d'imposition). -
oui en 2010 tu payes 2009
La législation juridique et financière évolue en permanence...