Comment récupérer la TVA ?
nina
-
19 juil. 2010 à 22:15
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 19 juil. 2010 à 22:55
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 19 juil. 2010 à 22:55
A voir également:
- Comment récupérer la tva pour un particulier
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Mariage
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
19 juil. 2010 à 22:55
19 juil. 2010 à 22:55
Bonsoir,
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc par le vendeur. Les particuliers ne paient pas la TVA au fisc sur ce qu'ils vendent. Il n'y a donc rien à récupérer. C'est un achat net.
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc par le vendeur. Les particuliers ne paient pas la TVA au fisc sur ce qu'ils vendent. Il n'y a donc rien à récupérer. C'est un achat net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...