Comment récupérer la TVA ?
nina
-
19 juil. 2010 à 22:15
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 19 juil. 2010 à 22:55
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 19 juil. 2010 à 22:55
A voir également:
- Comment récupérer la tva pour un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Tva italie 2023 - Guide
- Combien de temps pour récupérer un colis vinted ✓ - Forum Consommation
- Comment récupérer tva voiture export tunisie - Forum Impôts
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
19 juil. 2010 à 22:55
19 juil. 2010 à 22:55
Bonsoir,
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc par le vendeur. Les particuliers ne paient pas la TVA au fisc sur ce qu'ils vendent. Il n'y a donc rien à récupérer. C'est un achat net.
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc par le vendeur. Les particuliers ne paient pas la TVA au fisc sur ce qu'ils vendent. Il n'y a donc rien à récupérer. C'est un achat net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...