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Frais de notaire

PIERROT - 17 juil. 2010 à 18:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 juil. 2010 à 19:37
Bonjour,
JE VEUX VENDRE MA MAISON ELLE A MOINS DE 5 ANS JE L AI ACHETEE EN VEFA QU' ELLE SERA LA TVA A ACQUITEE ET L'ACQUERREUR AURA T ' IL LES FRAIS DE NOTAIRE 2,5%
MERCI POUR VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 juil. 2010 à 18:26
Sauf si vous êtes un assujetti à la TVA vous rentrerez dans un cadre normal de vente maintenant (droits de mutation, pas de TVA)
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PIERROT
17 juil. 2010 à 18:36
je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai celle pour l'acquereur si celui-ci va bénéficier des 2,¨% merci pour réponse
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PIERROT
17 juil. 2010 à 19:29
vous m'avez répondu que je ne suis pas assujéti à la T.V.A pour la vente de maison qui n'a pas 5 ANS et que j'ai acheté en VEFA Par contre l'aquereur aura t-il droit au 2,5 % chez le notaire merci pour votre réponse excusez d'insister car on me dit le contraire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 juil. 2010 à 19:37
Non il sera dans ce cas soumis aux droits de mutation....;cela va lui couter avec les honoraires du notaire et frais divers environ 7% du prix de vente.
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