Frais de notaire
PIERROT
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
JE VEUX VENDRE MA MAISON ELLE A MOINS DE 5 ANS JE L AI ACHETEE EN VEFA QU' ELLE SERA LA TVA A ACQUITEE ET L'ACQUERREUR AURA T ' IL LES FRAIS DE NOTAIRE 2,5%
MERCI POUR VOTRE REPONSE
JE VEUX VENDRE MA MAISON ELLE A MOINS DE 5 ANS JE L AI ACHETEE EN VEFA QU' ELLE SERA LA TVA A ACQUITEE ET L'ACQUERREUR AURA T ' IL LES FRAIS DE NOTAIRE 2,5%
MERCI POUR VOTRE REPONSE
1 réponse
Sauf si vous êtes un assujetti à la TVA vous rentrerez dans un cadre normal de vente maintenant (droits de mutation, pas de TVA)
PIERROT
je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai celle pour l'acquereur si celui-ci va bénéficier des 2,¨% merci pour réponse
PIERROT
vous m'avez répondu que je ne suis pas assujéti à la T.V.A pour la vente de maison qui n'a pas 5 ANS et que j'ai acheté en VEFA Par contre l'aquereur aura t-il droit au 2,5 % chez le notaire merci pour votre réponse excusez d'insister car on me dit le contraire
lbigaret
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Non il sera dans ce cas soumis aux droits de mutation....;cela va lui couter avec les honoraires du notaire et frais divers environ 7% du prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...