Frais de notaire

PIERROT -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE VEUX VENDRE MA MAISON ELLE A MOINS DE 5 ANS JE L AI ACHETEE EN VEFA QU' ELLE SERA LA TVA A ACQUITEE ET L'ACQUERREUR AURA T ' IL LES FRAIS DE NOTAIRE 2,5%
MERCI POUR VOTRE REPONSE

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Sauf si vous êtes un assujetti à la TVA vous rentrerez dans un cadre normal de vente maintenant (droits de mutation, pas de TVA)
    0
    1. PIERROT
       
      je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai celle pour l'acquereur si celui-ci va bénéficier des 2,¨% merci pour réponse
      0
    2. PIERROT
       
      vous m'avez répondu que je ne suis pas assujéti à la T.V.A pour la vente de maison qui n'a pas 5 ANS et que j'ai acheté en VEFA Par contre l'aquereur aura t-il droit au 2,5 % chez le notaire merci pour votre réponse excusez d'insister car on me dit le contraire
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    3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Non il sera dans ce cas soumis aux droits de mutation....;cela va lui couter avec les honoraires du notaire et frais divers environ 7% du prix de vente.
      0

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