Logement non habitable.
Azlea
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Des voisins viennent d'emménager dans un local non habitable de mon immeuble : local situé en sous sol déclaré comme non habitable (pas de fenêtre).
Je voudrais savoir si cela peut causer des problème à la copropriété.
Et également à qui je pourrais les dénoncer car il sont vraiment gênant (bruit, fume dans les parties communes.....).
Merci.
Des voisins viennent d'emménager dans un local non habitable de mon immeuble : local situé en sous sol déclaré comme non habitable (pas de fenêtre).
Je voudrais savoir si cela peut causer des problème à la copropriété.
Et également à qui je pourrais les dénoncer car il sont vraiment gênant (bruit, fume dans les parties communes.....).
Merci.
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...