DPE non délivré a la signature du bail

Vicky - 17 juil. 2010 à 14:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 avril 2011 à 07:53
Bonjour,
Mon propriétaire ne m'a pas fourni le DPE a la signature de mon bail, aujourd'hui, je me retrouve avec une régularisation de GDF de 1000euros, ais-je un recours ? Puis-je lui demander de participer au règlement de la facture ou le défalquer au moins une partie sur mon loyer ?
Si vous avez connu une situation similaire, merci de votre réponse.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 juil. 2010 à 15:01
bonjour,

Bien que obligatoire l'absence de DPE n'entraine aucune conséquence pour le proprio.De toute façon ce n'est qu'indicatif et la facture dépend aussi de la façon de chauffer.
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
17 juil. 2010 à 15:41
Bonjour,
Je ne connais pas d'affaire traitée sur ce cas précis; cependant sachez que si le DPE a entrainé la réalisation de travaux dont le résultat n'a pas porté ses fruits, un recours est tout a fait possible. Le DPE bien qu'informatif peut avoir des conséquences graves.
Je vous suggère de rechercher la raison de cette régularisation GdF (travaux, conso réelle...) .
Un mauvais réglage du chauffe-eau peut en être la cause, et j'espère, pas une fuite de gaz.
Le détail de la facture ou des charges vous renseignera.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 juil. 2010 à 15:43
Quelles conséquences graves peut avoir un DPE???????
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