Autoriser la culture
jean claude
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jean claude -
jean claude -
Bonjour,
j'ai fais arracher une vigne ,il y a deux ans.Un agriculteur nous a demandé de pouvoir faire du blé sur ce terrain, nous l'avons autorisé.Mais qu'elles sont les règles" bail ,fermage ou autres" est ce que l'on pourra récupérer le terrain ,sinon est ce que l'on peux continuer sans contrat
merci pour une réponse
j'ai fais arracher une vigne ,il y a deux ans.Un agriculteur nous a demandé de pouvoir faire du blé sur ce terrain, nous l'avons autorisé.Mais qu'elles sont les règles" bail ,fermage ou autres" est ce que l'on pourra récupérer le terrain ,sinon est ce que l'on peux continuer sans contrat
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2 réponses
BONJOUR / Cet agriculteur vous paie-t-il officiellement un quelconque loyer ????
Il faut faire attention en agriculture...
Le mieux serait de voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Soit vous avez à faire à quelqu'un de clean qui cultive chaque année dans la mesure où vous le lui autorisez, soit vous avez à faire à un roublard qui risque de rester advitam éternam, avec des lois compliquées en matière d'agriculture.
Je pense qu'il ne faut faire aucun papier, mais le notaire vous renseignera mieux.
Il faut faire attention en agriculture...
Le mieux serait de voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Soit vous avez à faire à quelqu'un de clean qui cultive chaque année dans la mesure où vous le lui autorisez, soit vous avez à faire à un roublard qui risque de rester advitam éternam, avec des lois compliquées en matière d'agriculture.
Je pense qu'il ne faut faire aucun papier, mais le notaire vous renseignera mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...