autoriser la culture

Question

Bonjour,  
  j'ai fais arracher une vigne ,il y a deux ans.Un agriculteur nous a demandé de pouvoir faire du blé sur ce terrain, nous l'avons autorisé.Mais qu'elles sont  les règles" bail ,fermage ou autres" est ce que l'on pourra récupérer le terrain ,sinon est ce que l'on peux continuer   sans  contrat 
   merci  pour une réponse

PAULIN 2164 · Answer

BONJOUR / Cet agriculteur vous paie-t-il officiellement un quelconque loyer ????

Il faut faire attention en agriculture...

Le mieux serait de voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Soit vous avez à faire à quelqu'un de clean qui cultive chaque année dans la mesure où vous le lui autorisez, soit vous avez à faire à un roublard qui risque de rester advitam éternam, avec des lois compliquées en matière d'agriculture.

Je pense qu'il ne faut faire aucun papier, mais le notaire vous renseignera mieux.

jean claude · Answer

bonjour,
 et merci pour votre réponse. l'agriculteur ne paie pas de location,nous prêtons le terrain .

Autoriser la culture

2 réponses

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