Sucession sans notaire ?
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Il vous faut prévenir le Juge des Tutelles Mineur et prendre un Notaire à qui vous communiquerez les coordonnées et vice versa.
Cordialement.
Il vous faut prévenir le Juge des Tutelles Mineur et prendre un Notaire à qui vous communiquerez les coordonnées et vice versa.
Cordialement.
Bonjour,
On peut se passer d'un notaire lorsque le défunt n'a qu'un seul héritier, qu'il ne laisse aucun bien immobilier et qu'il n'existe aucune disposition particulière (donations, testament, etc.). La déclaration de succession (au fisc) quant à elle est obligatoire si la succession dépasse 50 000 € (en ligne directe).
Malgré tout, pour obtenir le certificat de notoriété (quasiment indispensable à la banque), il faudra bien aller chez un notaire...
Mais en présence d'un enfant mineur, même si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, l'administrateur légal (en général, le parent survivant de l'enfant) ne peut accepter seul la succession au nom du mineur : il lui faut l'accord du juge aux affaires familiales. Et ce dernier, pour se prononcer, voudra, bien normalement, qu'un notaire soit chargé de la succession.
Cordialement.
On peut se passer d'un notaire lorsque le défunt n'a qu'un seul héritier, qu'il ne laisse aucun bien immobilier et qu'il n'existe aucune disposition particulière (donations, testament, etc.). La déclaration de succession (au fisc) quant à elle est obligatoire si la succession dépasse 50 000 € (en ligne directe).
Malgré tout, pour obtenir le certificat de notoriété (quasiment indispensable à la banque), il faudra bien aller chez un notaire...
Mais en présence d'un enfant mineur, même si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, l'administrateur légal (en général, le parent survivant de l'enfant) ne peut accepter seul la succession au nom du mineur : il lui faut l'accord du juge aux affaires familiales. Et ce dernier, pour se prononcer, voudra, bien normalement, qu'un notaire soit chargé de la succession.
Cordialement.
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