Chèque encaissé par erreur

ZH - 16 juil. 2010 à 16:57
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 juil. 2010 à 17:10
Bonjour,
Nous avons encaissé un chèque pour des réparations pour un véhicule qui normalement est destiné à notre assureur. Nous avons eu en février 2009 un sinistre non responsable, notre véhicule a été réparé et normalement l'assurance de la partie adverse régularise les frais à notre assureur. Le chèque que nous avons encaissé nous est destiné puisqu'il porte notre nom alors que normalement il doit être à l'ordre de Generali (notre assureur). Aujourd'hui, MMA (assurance de la partie adverse) nous demande de la rembourser sous peine de poursuite par voie de huissiers, avocats etc... Nous n'avons pas fais attention, nous avons encaissé le chèque. Maintenant que doit-on faire ? Merci pour votre réponse.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 juil. 2010 à 16:58
Bonjour,

Vous devez bien évidemment les rembourser...
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bonjour,
je comprends bien que nous devons les rembourser seulement c'est eux qui ont fait l'erreur sur le chèque en le mettant à notre nom. Qu'arrivera-t-il si nous ne les remboursons pas. par ailleurs, ce chèque s'est encaissé avec plusieurs autres chèques sur un compte professionnel, nous n'y avons pas vraiment fais attentions
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 juil. 2010 à 17:10
Vous auriez du vous poser la question de savoir pourquoi vous receviez un chèque de ce montant...

Si vous ne remboursez pas, ça ira jusqu'au tribunal, avec injonction de payer + le remboursement des frais de procédures, + des intérêts...
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