Chèque payé en ... Décembre, toujours IBRésolu

Question

Bonjour, 
Je suis ancien client au Crédit Agricole et j'ai régularisé tous mes chèques + timbres au service des chèques du crédit agricole. Un mois après je suis aller a la banque de france en demandant le détail. Surprise : je les vois encore. J'appelle le CA et ils disent qu'ils n'ont rien recu.
J'ai donc rephotocopier tout ce que j'ai (oui j'ai fais une copie) et encore envoyé. je rappelle il y a 15 jours, toujours rien reçu.
Que puis je faire pour avoir le retrait de ces chèques régularisés ?

confluence · Answer

Là nous sommes typiquement dans un cas d'anomalie, la réponse est donc hors procédure. Il est difficile en effet dans un forum de vous répondre qu'il faut que l'agent du crédit agricole regarde si votre dossier n'est pas tombé derrière sa photocopieuse!
Toujours est il que depuis le 1er juillet les timbres ne sont plus exigés et ce de manière rétroactive. La régularisation de vos chèques a laissé des traces électroniques (sauf si vous avez simplement rendu vos formules de chèque avec la mention payé en espèce le... Si c'est le cas et qu'effectivement la banque a perdu votre dossier, vous avez un problème! Il va falloir demander au CA la procédure qu'ils proposent (si l'agent en face de vous est un peu simplet communiquez directement avec le siège). 
Bonnes démarches! (pour disculper un peu les banques sachez que ça arrive mais que c'est rarissime, vous n'avez vraiment pas de chance)

confluence · Answer

Si vous avez des éléments de preuve vous pouvez les poursuivre pour le préjudice subit mais ça je ne vois pas la finalité de la procédure sauf peut être faire accélérer la banque. 
Envoyez une mise en demeure à votre manque en lettre recommandée avec AR (ou vous leurs expliquez le cas et vous les mettez en demeure de faire. marquez bien mise en demeure et AR en haut de la lettre) vous leurs laissez un délais de 8 jours à réception de la lettre.
Puis, après le délais, envoyez une lettre au tribunal d'instance à coté du siège de votre banque leurs demandant de contraindre la banque à faire et demandant 200 euro pour le préjudice subit (pas plus, les magistrats n'aiment pas ce qui frise le ridicule). cette lettre est simple vous expliquez avec vos mots ce qui est arrivé et ce que vous attendez du tribunal, ils vous répondront. 
Vous envoyez une copie de cette requête à votre banque avec la mention COPIE POUR INFORMATION.

Chèque payé en ... Décembre, toujours IB

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