Entretien Préalable de Licenciement - Notes ?

C.Rodeur - 16 juil. 2010 à 00:43
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 16 juil. 2010 à 07:01
Bonjour,

Licencié il y a un an, j'ai eu droit, comme il se doit, à un entretien préalable. Je me suis alors fait accompagné d'un délégué du personnel, qui était chargé de prendre des notes. L'employeur, de son côté était accompagné d'une personne des RH et "affaires sociales" de l'entreprise.

Depuis cet entretien préalable, la personne qui m'a accompagné (délégue du personnel) n'a cessé de me dire qu'elle n'avait pas encore eu le temps de mettre au propre le compte-rendu mais que cela arriverait sous peu, etc...
Au bout de quelques semaines, plus rien, il ne retourne même plus ni mes mails ni mes messages téléphoniques.

Ayant l'intention de contester auprès des Prud'Homme le licenciement, j'aurais souhaité avoir le compte-rendu en question (même si, a priori, je ne vois pas grand'chose de bien pertinent à l'intérieur... mais après tout, ce n'est pas à moi d'en juger, je ne suis pas spécialiste, mais justement, j'aurais bien aimé pouvoir présenter un dossier complet à l'avocat qui m'accompagnera dans ces démarches et qu'il me dise si c'est une pièc exploitable ou pas....)
Comment puis-je faire ?
Est-ce que cela constituerait un vice de forme dans la procédure (bien que cela soit du fait d'un intervenant qui n'est pas un représentant de l'enterprise mais un membre élu, dans le cadre de l'entreprise, pour représenter le personnel) ? Si tel est le cas, comment faire pour l'établir ?

merci d'avance pour votre aide

-- C Rodeur

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
16 juil. 2010 à 07:01
Bonjour,

Le délégué du personnel qui vous assisisté lors de l'entretien préalable n'a pas l'obligation d'établir un compte-rendu de l'entretien.
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