En cas de dette, le débiteur est-il protégé?

paul84 - 15 juil. 2010 à 21:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 juil. 2010 à 16:20
Bonjour,

Une question me tracasse, j'ai arpenté le net à la recherche d'une réponse mais je n'ai rien trouvé! Peut-être que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne? Je le (la) remercie d'avance.

Ayant rencontré des problèmes d'argent importants il y a deux ans, j'ai emprunté à mon cousin (avec lequel l'entente était parfaite) la somme de 4000 euros. Il ne voulait pas de reconnaissance de dette, me faisant confiance. Je lui règle depuis le début 150 euros par mois. Mes moyens sont modiques mais ce remboursement me tient à coeur. Je n'ai jamais failli à aucun remboursement.
Aujourd'hui, nos rapports ont changé, sa nouvelle petite amie semant la zizanie entre nous. J'ai déjà remboursé une grosse partie, il ne me reste presque plus rienIl me réclame le double de remboursement, me menace d'aller en justice, et même de me demander de lui régler le restant dû, gonflé des intérets, dans son intégralité.
Moi je suis vraiment en détresse: non seulement je me suis toujours senti honnête par rapport à lui, le remboursant tous les 1ers de chaque mois, ayant même tenu à laisser des traces de notre accord, des messages internet et des courriers postaux (ma manière de lui donner une garantie en l'absence d'une reconnaissance de dette), mais en plus, je galère tellement, arrivant tout juste à joindre les deux bouts (j'ai deux enfants et suis marié), que la perspective de payer le double ou même le tout, me pèse vraiment sur le coeur.

J'ai lu beaucoup en matière de protection du prêteur, ce que je trouve normal. Si je prête demain des sous à quelqu'un, j'apprécierai d'être protégé et d'avoir la garantie de ne pas me faire escroquer. Mais en l'absence d'une reconnaissance de dette, précisant les modalité de remboursement, notamment, qu'est ce qui permet à celui qui rembourse de ne pas se voir exiger subitement le double, voire la totalité de sa dette???
Mon cousin n'a jamais voulu de reconnaissance de dettes. Je lui avais demandé d'en signer une en bonn et due forme et à l'époque il a refusé. Aujourd'hui, cela peut sembler bete mais je me sens pénalisé. Quelqu'un pourrait me renseigner? Un prêteur a t'il le droit de réclamer d'un seul coup le double du remboursement ou meme tout ce qui reste du?
Merci d'avance pour votre aide,
Paul84

3 réponses

non,il n'a pas de reconnaissance de dette.....etc.il ne peut rien faire contre vous.c'est ca parole contre la votre
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
16 juil. 2010 à 11:14
Bonjour ,

En l'absence de reconnaissance de dette "officielle", il ne peut rien faire contre vous.

Concernant le remboursement mensuel de 150 euros, je suppose qu'il etait convenu entre vous et vous le respectez.

Il veut changer "les regles du jeu" dont vous aviez convenu ? Vous pouvez tres bien lui repondre que faute de reconnaissance de dette "officielle" etablie, vous pourriez parfaitement cesser de le rembourser sans qu'il ne puisse rien vous faire. (Je ne pense pas que vous soyez de ce genre ...)

De quel droit voudrait-il doubler la somme ? Les interets ne peuvent s'appliquer que s'il y a existence d'une reconnaissance de dette etablie en bonne et dûe forme et que vous ne respectiez pas le calendrier defini .

Bonne journée.
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Merci pour ces précisions!
En effet, je ne jouerais jamais la carte de la malhonnêteté: la seule "promesse" que j'ai faite, c'était que si je devai gagner davantage, je lui rembourserai plus vite, bien sûr! Ce n'est hélas pas le cas, aussi ne suis je en mesure que de lui rembourser les 150 euros habituels. N'ayant jamais eu l'idée de mentir et de nier cette dette j'ai écrit des lettres et mails relatant bien l'histoire dont il était question: ma façon de lui laisser une trace.
Merci pour vos éclairages,
Bonne journée,
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 juil. 2010 à 16:46
Bonjour,

Je confirme : sans reconnaissance de dette, il ne peut rien faire...
Donc de deux choses l'une : soit vous la faites honete et vous finissez de le rembourser jusqu'au dernier cent... soit vous cessez tout versement et le laissez se dépatouiller avec sa nouvelle copine.

Il ne pourra de toutes façons rien tirer de plus de vous : toute personne se réclamant d'une dette doit pouvoir prouver l'objet de la dette... Dans votre cas, seule une reconnaissance de dette pourrait valoir preuve.
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Bonjour BarbieTM,
Je vous remercie pour vos infos. Mais j'ai laissé comme preuve de la dette des mails et courriers écrits (volontairement, ma façon de lui montrer mon honneteté à l'époque, j'étais reconnaissant qu'il m'aide). Je compte continuer les remboursements de toute manière.
Merci encore,
Paul
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
18 juil. 2010 à 16:20
Paul , votre attitude est tout a votre honneur.
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