Sous-location de son appartement
PAULO
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15 juil. 2010 à 21:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juil. 2010 à 21:49
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15 juil. 2010 à 21:49
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Bonsoir ,
Sauf accord ecrit du proprietaire, il me semble que l'interdiction de sous-location est mentionnée dans le bail.
En informer le syndic ne me parait pas obligatoire puisqu'il s'agit d'un accord du proprio, ... ou alors, par simple politesse. C'est une personne qui habite avec vous.
Sauf accord ecrit du proprietaire, il me semble que l'interdiction de sous-location est mentionnée dans le bail.
En informer le syndic ne me parait pas obligatoire puisqu'il s'agit d'un accord du proprio, ... ou alors, par simple politesse. C'est une personne qui habite avec vous.
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