Sous-location de son appartement

PAULO -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Faut-il informer son syndic de copropriété, en cas de sous-location de son appartement?
Si oui, pouvez-vous me renseigner des lois en vigueur?
Merci par avance. Paul du 95

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Sauf accord ecrit du proprietaire, il me semble que l'interdiction de sous-location est mentionnée dans le bail.

    En informer le syndic ne me parait pas obligatoire puisqu'il s'agit d'un accord du proprio, ... ou alors, par simple politesse. C'est une personne qui habite avec vous.
    1

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