Gratification de Stage 2 Mois Exactement
yemanstef
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Malgré mes recherches sur internet, je n'ai pu obtenir une réponse à ma question. En effet, je suis en train de réaliser mon stage du 1 Juin au 31 Juillet avec un total de + de 40 jours de travail, et une base de 35h par semaine à temps complet. Sur ma convention de stage, il est indiqué gratification pour les stages supérieur à 2 mois consécutif, et non gratification pour les stages inférieur à deux mois consécutifs. J'aimerais donc savoir quelle est la loi pour un stage d'une durée EGALE à deux mois. En effet, j'ai trouvé deux sources ou il était indiqué que la gratification concernait les stages d'une durée égale ou supérieure à 2 mois tandis que j'ai lu un article stipulant que les stages d'une durée inférieur ou égale à 2 mois ne donnait pas le droit à une gratification.
Pourriez-vous m'éclairer la dessus ?
Cordialement
Stéphane
Malgré mes recherches sur internet, je n'ai pu obtenir une réponse à ma question. En effet, je suis en train de réaliser mon stage du 1 Juin au 31 Juillet avec un total de + de 40 jours de travail, et une base de 35h par semaine à temps complet. Sur ma convention de stage, il est indiqué gratification pour les stages supérieur à 2 mois consécutif, et non gratification pour les stages inférieur à deux mois consécutifs. J'aimerais donc savoir quelle est la loi pour un stage d'une durée EGALE à deux mois. En effet, j'ai trouvé deux sources ou il était indiqué que la gratification concernait les stages d'une durée égale ou supérieure à 2 mois tandis que j'ai lu un article stipulant que les stages d'une durée inférieur ou égale à 2 mois ne donnait pas le droit à une gratification.
Pourriez-vous m'éclairer la dessus ?
Cordialement
Stéphane
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1 réponse
Selon la dernière loi on vise les stages d'une durée supérieure à 2 mois : "Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code."
La législation juridique et financière évolue en permanence...