Travaux non conforme au permis de construire
Hubert
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15 juil. 2010 à 10:55
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 15 juil. 2010 à 11:21
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A voir également:
- Travaux non conforme au permis de construire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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photodia56
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15 juil. 2010 à 11:21
15 juil. 2010 à 11:21
Probablement.
Quelqu'un a fauté. L'architecte ou les entreprises qui n'auraient pas suivi les plans.
Que dit l'architecte pour sa défense?
Quelqu'un a fauté. L'architecte ou les entreprises qui n'auraient pas suivi les plans.
Que dit l'architecte pour sa défense?
La législation juridique et financière évolue en permanence...