Travaux non conforme au permis de construire
Hubert
-
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
A voir également:
- Travaux non conforme au permis de construire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...