Travaux non conforme au permis de construire

Hubert - 15 juil. 2010 à 10:55
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 15 juil. 2010 à 11:21
Bonjour,

la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.

Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.

Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
15 juil. 2010 à 11:21
Probablement.
Quelqu'un a fauté. L'architecte ou les entreprises qui n'auraient pas suivi les plans.
Que dit l'architecte pour sa défense?
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