Travaux non conforme au permis de construire
Hubert
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photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...