Travaux non conforme au permis de construire
Bonjour,
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
la mairie nous refuse la déclaration d'achèvement des travaux car les travaux effectués par la société immobilière ne sont pas tous conformes au permis de construire qui a été déposé.
Elle demande la mise en conformité. quelle est la responsabilité de l'architecte ? on doit refaire les plans et il nous demande de le rémunérer.
Pouvons nous nous retourner contre l'architecte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...