Charges forfaitaires et taxe d'habitation

Angeleria - 15 juil. 2010 à 10:57
 marmenard - 15 juil. 2010 à 14:47
Bonjour,

Je suis etudiante et viens de quitter un appartement meuble, qui se situait au rez de jardin de la proprietaire (qui vivait donc au dessus). Mon souci est le suivant.
A la signature du bail a mon arrivee, elle m'a dit qu'elle ne me ferait pas payer la taxe d'habitation, sauf dans le cas d'une grosse augmentation de son montant. De plus, elle me fait payer des charges de 30euro / mois et m'a dit qu'au depart je lui reglerai la difference seulement pour l'electricite, si j'ai consomme plus que ce que j'ai paye. Cependant, le jour de mon depart, 8 mois apres, elle me sort une feuille de papier A4 avec, ecrit a la main et sans facture, ni aucun document disons "officiel", avec plusieurs lignes de calculs faits main pour : la taxe d'habitation, l'electricite, l'eclairage public (?!) et les ordures. Il n'en avait jamais ete question. M'etant doute au prealable qu'elle me ferait un coup comme ca, je m'etais renseigne a l'adil qui m'a dit que dans la mesure ou elle avait rempli la ligne "charges forfaitaires", elle ne pourrait rien me reclamer. Aujourd'hui, elle me harcele tous les jours depuis 3 semaines pour que je la paie (je n'avais pas les 650euro reclames le jour de la signature...!), mais je ne connais pas le texte de loi ou autre texte licite qui confirme que je n'ai pas a payer les charges. De plus, pour la taxe d'habitation, de nombreuses personnes m'ont dit que je n'avais pas a la payer dans la mesure ou rien n'est arrive a mon nom.
J'aimerais lui faire un courrier en bonne et due forme avec les textes ou du moins le jargon juridique qu'il faut pour qu'elle arrete de m'appeler tous les jours, ca devient insupportable, de plus, elle s'est rendue au domicile de mes parents pour reclamer cet argent (en region parisienne, alors qu'elle vit la ou je louais, c'est a dire sur Aix en Provence!), qu'a priori je ne lui dois pas! Il n'y avait que mon petit frere (majeur) a la maison qui l'a laisse entrer et elle n'a plus voulu resortir tant qu'elle n'aurait pas cet argent! Elle a meme demande a mon frere de lui payer! Elle est finalement sortie apres plus d'une demi heure! Je ne sais plus quoi faire avec elle! Pouvez vous m'aider a lui repondre?

Un grand merci par avance.

2 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
15 juil. 2010 à 11:27
Vous avez bien payé vos 30 euros chaque mois?
Vous ne devez RIEN. Charges forfaitaires, ça porte bien son nom!
Allez en paix mon enfant.
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Oui, j'ai bien evidemment paye tous les mois.
Et qu'en est-il pour la TH?
Je vous en demande beaucoup peut etre, mais c'est un enfer, elle ne comprend pas, alors je souhaite avoir des arguments beton dans le courrier pour ne pas avoir de problemes par la suite... Elle est du genre a ne rien lacher et a me creer des problemes
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
15 juil. 2010 à 13:47
Pas de TH sur le contrat, rien à payer.
Je ne suis pas locataire mais propriétaire bailleur.
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Bonjour
Charges forfaitaires C'est quoi pour vous ?
Qu'il aille se plaindre au tribunal de proximité (gratuit pour tous ) et je me doute que ce sera irrecevable
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
15 juil. 2010 à 11:10
Que mentionnait le contrat de location?
Si rien n'est écrit, on n'a pas à réclamer quoi que ce soit.
Surtout en absence de chiffres.
La TH, c'est pour elle.
Le logement était-il muni d'un sous-compteur qui lui aurait permis d'évaluer votre consommation? Dans la négative, vous de devez rien.
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Dans le contrat, il n'y avait rien d'ecrit, seulement le montant de 30€ en face de "charges forfaitaires".
Selon elle, il y en a un, seulement il se trouve chez elle et ne me l'a jamais montre meme les fois ou je suis passee la voir pour le loyer...
Connaitriez vous les textes qui appuieraient mon argumentaire?
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