Résiliation
titi84
-
shini -
shini -
Bonjour,
Nous avons annulé un contrat de panneau photovoltaique aprés le délais de rétractation par lettre recommandé AC car le contrat ne stipulé pas la marque du matèriel ni le revenu annuel.Nous n'avons pas versé d'accompte.La société refuse notre résiliation car le délais était dépassé.Que pouvons-nous faire?Merci de nous répondre.
Cordialement
Nous avons annulé un contrat de panneau photovoltaique aprés le délais de rétractation par lettre recommandé AC car le contrat ne stipulé pas la marque du matèriel ni le revenu annuel.Nous n'avons pas versé d'accompte.La société refuse notre résiliation car le délais était dépassé.Que pouvons-nous faire?Merci de nous répondre.
Cordialement
A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Prefiloc resiliation - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...