Article 671

Domi - 13 juil. 2010 à 14:40
 Paris - 14 juil. 2010 à 19:03
Bonjour,
Notre voisin nous somme de couper les thuyas qui dépassent le mur mitoyen. qui avaient été planté par l'ancien propriétaire L'inconvénient pour nous réside dans le fait que ce voisin est un harceleur qui depuis des années cherchent par différents moyens à nous nuire, qui est d'ailleurs passé parfois dans l'illégalité mais qui n'hésite pas cette fois à convoquer la loi pour nous soumettre à son bon vouloir.
Certes, si nous ne coupons pas les thuyas nous sommes dans notre tort, mais il faut savoir qu'en les coupant, ce voisin aura la vue sur notre jardin et sur notre cour car sa maison possède 2 fenêtres surplombant le mur de séparation mitoyen.
Nous perdrons de ce fait une certaine tranquilité que nous avions en étant à l'abri des regards de ce voisin calculateur et cynique. Avons-nous un recours au regard de l'article de loi 671 ? Y-a-t'il un autre article de loi ou un alinéa qui pourrait nous permettre de nous
protéger?

4 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
14 juil. 2010 à 03:29
Bonsoir,

En matière de plantations en limite de propriété, il faut savoir, que les règles du code civil, NE SONT QUE SUPPLETIVES, ce qui priment ce sont les usages locaux ou le cas échéant, les règles d'urbanisme applicables dans votre commune.

Les variations sont importantes, il faut donc, vous renseigner auprès de votre mairie ou un notaire de votre région.

Par exemple, les règles sont différentes pour Paris et sa Banlieue, à Deauville également il y a des règles particulières.
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Citroncassis
13 juil. 2010 à 14:42
A prioi, non.
A quelles distance de la limite séparative sont ses fenêtres ? Depuis quand sont-elles là ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 juil. 2010 à 17:03
heu cela dépasse....ok mais dans quel sens ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
14 juil. 2010 à 17:17
Bon....ma question ne plait pas ? Elle semble idiote ? :o))
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Bonsoir, rassurez-vous ma question paraît être également idiote !!!
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Bonjour,

Vous ne dites pas si vos thuyas avaient dépassé la limite des deux mètres de hauteur car ceux-ci auraient très bien pu avoir été déjà ététés par l'ancien Propriétaire !

Depuis combien d'années sont-ils en place (plantés) ?

Cordialement.
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