La SOFRA me harcèle mais pas solvable
ptitealice81
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zigot -
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Bonjour,
J'ai une dette de 700 euros, je n'expliquerai pas toute l'histoire de peur qu'on me reconnaisse...
Bref la SOFRA a récupéré le dossier qui date de 2006, et depuis me harcèle en m'appelant presque tous les jours, en me disant qu'ils se foutaient de ma situation qu'il fallait que je regle la moitié de cette dette, 350 euros alors que c à peine ce que je recois des assedics et encore en septembre je n'aurai plus rien du tout...
Peuvent ils me reclamer cette somme alors que je ne suis pas solvable pour le moment ?
Si j'avais un boulot, bien sur que je reglerais, ça me plait pas plus que ça d'avoir des dettes...
Merci
J'ai une dette de 700 euros, je n'expliquerai pas toute l'histoire de peur qu'on me reconnaisse...
Bref la SOFRA a récupéré le dossier qui date de 2006, et depuis me harcèle en m'appelant presque tous les jours, en me disant qu'ils se foutaient de ma situation qu'il fallait que je regle la moitié de cette dette, 350 euros alors que c à peine ce que je recois des assedics et encore en septembre je n'aurai plus rien du tout...
Peuvent ils me reclamer cette somme alors que je ne suis pas solvable pour le moment ?
Si j'avais un boulot, bien sur que je reglerais, ça me plait pas plus que ça d'avoir des dettes...
Merci
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13 réponses
en cas de réitérations de ces menaces, vous déposerez plainte pour :
tentative d'extorsion de fonds
harcelement
appels malveillants
atteinte a la vie privée
et vous signalerez leur agissements a la DGCRF
tentative d'extorsion de fonds
harcelement
appels malveillants
atteinte a la vie privée
et vous signalerez leur agissements a la DGCRF
bonjour
meme si vous n'etes pas solvable ils peuvent faire appel à un huissier et vous pouvez etre saisi de vos biens
meme si vous n'etes pas solvable ils peuvent faire appel à un huissier et vous pouvez etre saisi de vos biens
bonjours,pour en etre passé par là il y as quelques annees;je nai qu'un conseil a vous donné.adressez vous a la banque de france ,monté un dossier de surendettement,remplissé le et renvoyé le.a partir du moment ou vous en avez fait la demande plus aucun huissier ni société de recouvrement ne le droit de vous harcelé jusqu au moment ou votre dossier sera examiné devant une comission.apres ca si vous etes de bonne foi le commission peut décidé soit d'un etalement de votre dette,soit d'un report,soit d'une annulation(plutot rare) de votre dette ou des interets.quand vous rempliré votre dossier n'oublié aucune dette et remplissé le honnetement sans en rajouté.
apres plusieur annees a accumulé des dettes je me suis retropuvé dos au mur avec plusieur creancier pour une dette totale de environ 43000 euros.la comission ma donné un echeancier raisonnable en fonction de mes revenus mais a surtout bloqué le cummule des interets j'ai mis 8 ans a tous remboursé sans avoir la visite d'un seul de mes creanciers
la personne qui m'avait donné ces conseils avait monté un dossier pour un dette de 5000 francs a cette epoque(env 750 euro).il avait put lui aussi réglé sa dette sans probleme grace a un étalement de cette dette
courage
amicalement. thierry
apres plusieur annees a accumulé des dettes je me suis retropuvé dos au mur avec plusieur creancier pour une dette totale de environ 43000 euros.la comission ma donné un echeancier raisonnable en fonction de mes revenus mais a surtout bloqué le cummule des interets j'ai mis 8 ans a tous remboursé sans avoir la visite d'un seul de mes creanciers
la personne qui m'avait donné ces conseils avait monté un dossier pour un dette de 5000 francs a cette epoque(env 750 euro).il avait put lui aussi réglé sa dette sans probleme grace a un étalement de cette dette
courage
amicalement. thierry
bonjour,
pas de panique et pas de dossier de surendettement. une dette locapass est un crédit a la consommation et votre créancier devait vous poursuivre dans les 2 ans du 1er impayé a peine de forclusion de sa créance ( art L311-37 du code de la consommation )
le créancier ne peut donc plus réclamer la dette
pas de panique et pas de dossier de surendettement. une dette locapass est un crédit a la consommation et votre créancier devait vous poursuivre dans les 2 ans du 1er impayé a peine de forclusion de sa créance ( art L311-37 du code de la consommation )
le créancier ne peut donc plus réclamer la dette
Bonjour
Donc normalement la SOFRA ne devrait rien me demander si j'ai bien compris ?
Parce que là les 2 ans sont bien révolus quoi...
Par contre cela s'est toujours fait par téléphone, je n'ai jamais eu aucun courrier, étant donné que je n'ai jamais divulgué mon adresse, ils ont juste mon numéro de portable.
Pas de dossier de surendettement alors ? ils me menacent de m'envoyer en justice et se font de plus en plus menacants au téléphone (je ne répond plus, je les laisse au bon soin de mon répondeur...)
Donc normalement la SOFRA ne devrait rien me demander si j'ai bien compris ?
Parce que là les 2 ans sont bien révolus quoi...
Par contre cela s'est toujours fait par téléphone, je n'ai jamais eu aucun courrier, étant donné que je n'ai jamais divulgué mon adresse, ils ont juste mon numéro de portable.
Pas de dossier de surendettement alors ? ils me menacent de m'envoyer en justice et se font de plus en plus menacants au téléphone (je ne répond plus, je les laisse au bon soin de mon répondeur...)
le code de la consommation est clair.
Article L311-52
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 19
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 2
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
- ou le premier incident de paiement non régularisé ;
- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.
le créancier doit vous poursuivre dans les deux ans de la 1ere échéance impayée
Article L311-52
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 19
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 2
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
- ou le premier incident de paiement non régularisé ;
- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.
le créancier doit vous poursuivre dans les deux ans de la 1ere échéance impayée
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Merci
S'ils m'avaient fait parvenir du courrier, là ils pourraient, mais vu que rien n'a été officiel, c'est pas le cas, si je comprends bien?
S'ils m'avaient fait parvenir du courrier, là ils pourraient, mais vu que rien n'a été officiel, c'est pas le cas, si je comprends bien?
un courrier n'a pas de valeur, vous auriez du avoir dans ce délai de 2 ans, reçu le jugement vous condamnant et ce par acte d'huissier
merci de vos réponses, que puis je leur dire pour me défendre et mettre la loi de mon coté ? car j'en ai marre tous les jours des appels...
Bonjour,
Après 2 mois sans nouvelles, de nouveau un message sur le répondeur, me menacant de rappeler avant 20h (ce que je n'ai pas fait j'ai vu le message a 22h...) sinon un huissier serait saisit et qu'un blocage de mon compte serait fait.
Hors je ne suis toujours pas solvable et surtout à partir du 15 septembre plus aucun revenu venant des assedics.
Donc plus rien du tout...
On me conseille de ne pas réagir car toujours rien d'officiel ne m'a été envoyé ?
Merci
Après 2 mois sans nouvelles, de nouveau un message sur le répondeur, me menacant de rappeler avant 20h (ce que je n'ai pas fait j'ai vu le message a 22h...) sinon un huissier serait saisit et qu'un blocage de mon compte serait fait.
Hors je ne suis toujours pas solvable et surtout à partir du 15 septembre plus aucun revenu venant des assedics.
Donc plus rien du tout...
On me conseille de ne pas réagir car toujours rien d'officiel ne m'a été envoyé ?
Merci
bonjour,
sans jugement notifié par huissier, le créancier ne peut rien effectuer et surtout aucune saisie.
laissez courir.
sans jugement notifié par huissier, le créancier ne peut rien effectuer et surtout aucune saisie.
laissez courir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...