Poursuites pour une dette de 20 ans
Inquiète
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1990, à seulement 19 ans, j'avais emprunté pour acheter un véhicule.
Alors que je n'avais même pas le permis, mon ex ami l'utilisait pour travailler
il était alors interdit bancaire.
Nous étions jeunes parents et il fallait gagner la vie!!
Je n'ai pas pu faire face à cette dette mais le véhicule étant en panne, mon ex ami l'a alors vendu en pièce détachées.
De ce fait, j'avais été condamnée pour détournement de gage à une peine de 3 mois ferme.
A cet époque,je vivais chez mes ex beau parents et j'étais plutôt manipulée, les courriers ne me parvenaient pas toujours!!
Mais après avoir expliqué la situation aux gendarmes, je n'ai pas été incarcérée, les poursuites ont été orientées vers la caution qui n'a pas soldé non plus.
Je n'ai pas eu connaissance d'un autre jugement
Tout récemment,un cabinet de recouvrement me contacte par téléphone et me demande de payer la somme de 50 000 € avec les interets de retard (20 ans!!)
me menaçant de saisie et de prison, à moins d'établir un plan de paiement, ils m'ont rappellé les termes du jugement et j'ai demandé la justification de cette dette par écrit et notamment des interêts
Ils me menacent de l'intervention d'un huissier pour saisie des meubles ils ont alors mis fin à la communication.
Totalement désespéree, je ne sais pas quelle démarche adopter.
Et bien que je travaille actuellement, je ne peux payer une telle somme!!
En plus, ce véhicule a vite été hors d'usage.
J'ai pris connaissance de l'article 2277 du code civil concernant la prescription quinquennale des interêts.
Puis-je demander l'annulation de cette dette?
C'est un délai plutôt abusé pour me poursuivre,ai- je un recours?
A noter que je n'ai plus aucun documents en ma possession.( jugement, dossier de prêt..)
Merci infiniement.
En 1990, à seulement 19 ans, j'avais emprunté pour acheter un véhicule.
Alors que je n'avais même pas le permis, mon ex ami l'utilisait pour travailler
il était alors interdit bancaire.
Nous étions jeunes parents et il fallait gagner la vie!!
Je n'ai pas pu faire face à cette dette mais le véhicule étant en panne, mon ex ami l'a alors vendu en pièce détachées.
De ce fait, j'avais été condamnée pour détournement de gage à une peine de 3 mois ferme.
A cet époque,je vivais chez mes ex beau parents et j'étais plutôt manipulée, les courriers ne me parvenaient pas toujours!!
Mais après avoir expliqué la situation aux gendarmes, je n'ai pas été incarcérée, les poursuites ont été orientées vers la caution qui n'a pas soldé non plus.
Je n'ai pas eu connaissance d'un autre jugement
Tout récemment,un cabinet de recouvrement me contacte par téléphone et me demande de payer la somme de 50 000 € avec les interets de retard (20 ans!!)
me menaçant de saisie et de prison, à moins d'établir un plan de paiement, ils m'ont rappellé les termes du jugement et j'ai demandé la justification de cette dette par écrit et notamment des interêts
Ils me menacent de l'intervention d'un huissier pour saisie des meubles ils ont alors mis fin à la communication.
Totalement désespéree, je ne sais pas quelle démarche adopter.
Et bien que je travaille actuellement, je ne peux payer une telle somme!!
En plus, ce véhicule a vite été hors d'usage.
J'ai pris connaissance de l'article 2277 du code civil concernant la prescription quinquennale des interêts.
Puis-je demander l'annulation de cette dette?
C'est un délai plutôt abusé pour me poursuivre,ai- je un recours?
A noter que je n'ai plus aucun documents en ma possession.( jugement, dossier de prêt..)
Merci infiniement.
A voir également:
- Poursuites pour une dette de 20 ans
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon fils de 20 ans ne veut pas travailler - Forum garde d'enfants
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
3 réponses
Bonjour...
Dommage que tu n'aies pas les termes exacts du Jugement... Outre la peine de prison y avait il une somme à payer?
Pour l'instant il s'agit d'une Officine de Recouvrement jouant les gros bras...
La mode est au râclage de fonds de tiroirs ces derniers temps...
Cette Officine ne respecte pas le Décret 96-1112 et son Art.4:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
On doit donner par écrit le détail!! Surtout pour 50000 €....
L'Officine ne peut en principe te mettre en prison ni 'saisir'... Leur façon absolument pas 'pro' de procéder suggère qu'ils ont peu ou pas de pouvoirs légaux... Et ils compensent ce manque par la brutalité et la soudaineté de leur action de recouvrement.. Le but étant d'obtenir un échéancier liant le 'client' ou de faire cracher un 1er versement ce qui engagerait le supposé débiteur pour la suite...
Attention! Ne rien reconnaître, ne rien promettre, ne rien négocier tant que la situation n'est pas claire.. Tout ceci ressemble à une partie de poker avec un gros bluffeur: l'Officine..
Tâche de ne pas céder à la pression et consulte un Juriste, vu l'enjeu et le manque de clarté cela vaut le coup.. Tiens nous au courant..
Bonne suite!
PS: Prescription quiquénnale des supposés intérets: exact!
PPS: Nom de l'Officine?
Dommage que tu n'aies pas les termes exacts du Jugement... Outre la peine de prison y avait il une somme à payer?
Pour l'instant il s'agit d'une Officine de Recouvrement jouant les gros bras...
La mode est au râclage de fonds de tiroirs ces derniers temps...
Cette Officine ne respecte pas le Décret 96-1112 et son Art.4:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
On doit donner par écrit le détail!! Surtout pour 50000 €....
L'Officine ne peut en principe te mettre en prison ni 'saisir'... Leur façon absolument pas 'pro' de procéder suggère qu'ils ont peu ou pas de pouvoirs légaux... Et ils compensent ce manque par la brutalité et la soudaineté de leur action de recouvrement.. Le but étant d'obtenir un échéancier liant le 'client' ou de faire cracher un 1er versement ce qui engagerait le supposé débiteur pour la suite...
Attention! Ne rien reconnaître, ne rien promettre, ne rien négocier tant que la situation n'est pas claire.. Tout ceci ressemble à une partie de poker avec un gros bluffeur: l'Officine..
Tâche de ne pas céder à la pression et consulte un Juriste, vu l'enjeu et le manque de clarté cela vaut le coup.. Tiens nous au courant..
Bonne suite!
PS: Prescription quiquénnale des supposés intérets: exact!
PPS: Nom de l'Officine?
Bonjour,
Non je n'ai pas les termes exacts du jugement, mais je compte en demander une copie au tribunal.
En fait, l'officine m'a "rappelé" ce jugement et la date à laquelle il avait été prononcé.
Cependant, j'ai contacté un avocat qui me demande d'avoir des menaces écrites afin de constituer un dossier.
Je ne connais pas le nom de l'officine, ils m'ont donné leur numéro de téléphone simplement.
Quand au plan de paiement, je n'ai rien promis et leur ai demandé de tout formuler par écrit ( surtout la justification de tels intérêts!!)
Ils m'ont alors juste promis de m'envoyer l'huissier en retour.
Donc, j'attends ......
Non je n'ai pas les termes exacts du jugement, mais je compte en demander une copie au tribunal.
En fait, l'officine m'a "rappelé" ce jugement et la date à laquelle il avait été prononcé.
Cependant, j'ai contacté un avocat qui me demande d'avoir des menaces écrites afin de constituer un dossier.
Je ne connais pas le nom de l'officine, ils m'ont donné leur numéro de téléphone simplement.
Quand au plan de paiement, je n'ai rien promis et leur ai demandé de tout formuler par écrit ( surtout la justification de tels intérêts!!)
Ils m'ont alors juste promis de m'envoyer l'huissier en retour.
Donc, j'attends ......
Bonsoir inquiete ,
Tout d'abord, il faudra refuser toute discussion au telephone avec ce recouvrement. Leur demander du courrier comme vous l'a indiqué votre avocat.
Il faut leur demander copie du "soi disant" jugement et du titre executoire. Ce n'est pas a vous de faire la demarche.
Le recouvrement doit, comme l'a precisé Afrikarnak, justifier de la nature et du detail de la créance avant toute autre demarche.
Le coup de l'huissier et des saisies est un moyen de dissuasion qu'ils utilisent pour faire peur.
Entre nous, si jugement et titre executoire existaient, c'est un huissier, un vrai, qui vous aurait contacté et annoncé sa venue pour trouver une solution. Donc, on se calme ...
Bonne soirée et ... tenez nous au courant .
Tout d'abord, il faudra refuser toute discussion au telephone avec ce recouvrement. Leur demander du courrier comme vous l'a indiqué votre avocat.
Il faut leur demander copie du "soi disant" jugement et du titre executoire. Ce n'est pas a vous de faire la demarche.
Le recouvrement doit, comme l'a precisé Afrikarnak, justifier de la nature et du detail de la créance avant toute autre demarche.
Le coup de l'huissier et des saisies est un moyen de dissuasion qu'ils utilisent pour faire peur.
Entre nous, si jugement et titre executoire existaient, c'est un huissier, un vrai, qui vous aurait contacté et annoncé sa venue pour trouver une solution. Donc, on se calme ...
Bonne soirée et ... tenez nous au courant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...