Detournement de comptes
alain76
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opaline -
opaline -
Bonjour,
un frère profitant de l'hospitalisation de ma mère, il y a 4 ans, est allé chez elle et pris ses livrets A et populaire, sur lesquels il avait procuration. ma mère de retour de l'hôpital n'a pas pu récupérer ses livrets. elle vient de décéder et sur ses livrets, il ne reste que 10,70€, le minimum. j'ai voulu passer par un notaire pour la succession, et bien entendu mon frère ne répond pas aux convocations du notaire, et en plus avec un deuxième frère porte plainte contre moi au tribunal, car je suis allé consulter un notaire sans les avoir avertis.
j'ai pris un avocat avec qui j'ai RDV en Aout, comment puis-je me défendre?
un frère profitant de l'hospitalisation de ma mère, il y a 4 ans, est allé chez elle et pris ses livrets A et populaire, sur lesquels il avait procuration. ma mère de retour de l'hôpital n'a pas pu récupérer ses livrets. elle vient de décéder et sur ses livrets, il ne reste que 10,70€, le minimum. j'ai voulu passer par un notaire pour la succession, et bien entendu mon frère ne répond pas aux convocations du notaire, et en plus avec un deuxième frère porte plainte contre moi au tribunal, car je suis allé consulter un notaire sans les avoir avertis.
j'ai pris un avocat avec qui j'ai RDV en Aout, comment puis-je me défendre?
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4 réponses
bonjour
si votre frère avait procuration, il pouvait effectuer des opérations en lieu et place du titulaire
votre frère porte plainte contre vous car vous avez contacté le notaire sans le prevenir. c'est votre droit le plus strict de consulter le notaire.......
si votre frère avait procuration, il pouvait effectuer des opérations en lieu et place du titulaire
votre frère porte plainte contre vous car vous avez contacté le notaire sans le prevenir. c'est votre droit le plus strict de consulter le notaire.......
Bonjour,
La procuration est un mandat. Ce frère en question pouvait certes effectuer des opérations en lieu et place du titulaire, mais pour le compte de ce dernier, et non pour son compte à lui.
D'ailleurs, les héritiers du mandant sont en droit d'exiger que le mandataire rende compte de l'utilisation des fonds employés par lui.
Le fait pour un mandataire de retirer de l'argent pour les placer sur son compte personnel peut d'ailleurs constituer un recel successoral d'un point de vue civil.
Cordialement
La procuration est un mandat. Ce frère en question pouvait certes effectuer des opérations en lieu et place du titulaire, mais pour le compte de ce dernier, et non pour son compte à lui.
D'ailleurs, les héritiers du mandant sont en droit d'exiger que le mandataire rende compte de l'utilisation des fonds employés par lui.
Le fait pour un mandataire de retirer de l'argent pour les placer sur son compte personnel peut d'ailleurs constituer un recel successoral d'un point de vue civil.
Cordialement
Aucune inquiétude. Aller voir un notaire n'est pas un délit et la plainte n'est que de ''l'esbroufe''. Par contre il faut vous renseigner sur le montant dont votre frère à pu disposer sur les livrets de votre mère, pour qu'il en rende compte à la succession. C'est à dire que le notaire devra rééquilibrer la répartition entre vous. Donc pas de panique, tout ça devrait rentrer dans l'ordre sans qu'il soit besoin de se lancer dans le judiciaire.
bonjour,
apparemment , tout le "monde " a peur de se lancer dans "le judiciaire" !!
Apparemment dans ce cas ( comme le mien, il y a des virements réalisés au seul profit d'un héritier qui a une procuration et souhaite léser les autres ;
il y a recel successoral, donc délit ! NON ?
Pourquoi pas les poursuites avec ce qui en découle ?!
Merci de votre réponse
apparemment , tout le "monde " a peur de se lancer dans "le judiciaire" !!
Apparemment dans ce cas ( comme le mien, il y a des virements réalisés au seul profit d'un héritier qui a une procuration et souhaite léser les autres ;
il y a recel successoral, donc délit ! NON ?
Pourquoi pas les poursuites avec ce qui en découle ?!
Merci de votre réponse
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