Mo ex mari menace de vendre notre maison

chrismax12 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2010 - 11 juil. 2010 à 14:55
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 11 juil. 2010 à 20:47
Bonjour,
Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils...
Voila je suis divorcée de mon ex-mari depuis 13ans.
Durant toute cette période il m'a jamais versé de pension alimentaire á aucun de nos 4enfants.
Je n'ai pas tenté de procédure pour récupérer la somme fixée par le juge car mon ex mari a fui en Amerique du Sud et est resté introuvable 2ans.
Puis un jour un coup de fil et lui qui me promet que comme il ne peut verser la pension pour nos enfants, il promet de leguer sa part de la maison.
En effet nous avons acheter une maison sous la communauté des droits communs, meme si cette maison lui appartient autant que moi, sur les 13 derniéres années j'ai remboursé seule le crédit de cette maison.
Mais sa promesse est la, donc le temps passe, il m'envoit un document du notaire pour faire le legue en 2006 et interrompt la procédure car il n'a pas d'argent.
Malgré un trés pénible divorce pour les enfants et moi, nous avons tenté de recréer le dialogue avec lui.
Aujourd'hui il nous annonce qu'il a changer d'avis et veut vendre la maison pour avoir la moitié des parts. Pour ma gentillesse je me suis faite avoir... et aujourdhui je ne sais pas comment faire pour qu'il paye un peu le mal qu'il a fait.
Il a des droits sur cette maison certes, mais ne puisse-je pas demander qu'il me dédommage des mensualités du crédit de la maison que j'ai versé durant ces 13ans sans son aide, puisse-je demande la versement des pensions alimentaires non réglé (tous les enfants sont majeurs) mais avec la prescription des 5ans ne puisse-je obtenir quelque chose pour les plus jeunes (22 et 24ans). Puisse-je le poursuivre pour abandon de famille pour les 2ans restant sous silence...
Comment faire svp pour ne pas etre l'idiote de l'histoire, j'ai payé ses dettes 42000Francs quand il a fui, ai été interdit bancaire, ait élevé nos 4enfants seule, ait payé la totalité du crédit de la maison malgré les retards, et les menaces de saisie, j'ai travaille comme caissière pour subvenir au besoin de ma famille mais suis au chomage depuis 2ans maintenant et j'ai 46ans donc mes chances de touver un nouveau travaille de plus en plus mince, que faire pour gagner ce combat que je mene depuis 13ans?
Merci de vos conseils
Cordialement
K

2 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
11 juil. 2010 à 15:34
Au moment du divorce le problème de la maison aurait du être résolu ??? car c'était un bien dans la communauté du mariage !!!
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Et bien non, je gardais la maison pour y éléver nos enfants.
Pas de souhait á l'époque ni de moi ni de lui de la vendre donc du coup, elle reste a nous deux...
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
11 juil. 2010 à 20:47
La demande en paiement d'une pension alimentaire impayée se prescrit normalement au bout de 5 ans. Autrement dit, le paiement d'arriérés se limite donc à 5 ans. Cependant, depuis une décision de la Cour de cassation du 16.06.98, il est désormais possible de demander le paiement d'arriérés sur 30 ans (prescription de droit commun) lorsqu'on dispose d'un jugement de condamnation (notamment jugement de divorce).

Pour votre maison le juge vous avait octroyé un usufruit à titre gratuit ???
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