Vente apres inventaire sans accord

marie - 11 juil. 2010 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2010 à 16:13
Bonjour,
suite au deces de mon pere j'ai vendu du materiel,ainsi que sa voiture sans demander aux autres heritiers si ils etaient d'accord.il y a un conjoint survivant (pas testament ,pas de donation et la voiture etait a son nom a lui seul..)fallait il la signature de tous les heritiers.et pour la voiture ,comment puis je faire..tout etait prisés dans un inventaire..
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
11 juil. 2010 à 16:13
comment puis je faire..
Vous mettez l'argent à la disposition de l'ensemble des héritiers en le versant au notaire afin qu'il en tienne compte lors du partage.
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