CALCUL PLUS VALUE

clapero - 11 juil. 2010 à 12:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2010 à 14:01
Bonjour,
J'ai acheteé un terrain ttc 23000€ il y a 5 ans
Mon épouse est décedée en 2007 il restait environ 19000 € à payer au niveau du crédit
J'ai deux enfants
Si je vend le terrain 40000€ en sachant qu'il reste 15000 € de capital restant dû
comment calculer la plus value sachant que c'est moi qui ai continué à payer les échéances du prêt

7 réponses

La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Peu importe que le bien soit fini de payer ou non et par qui.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
11 juil. 2010 à 14:59
La plus value sera scindée en deux parties.
D'une part, elle sera calculée à partir de la date de l'acquisistion en 2007 pour ce qui concerne votre part de moitié dans la communauté, ce qui représentera 20000 €. en prix de vente.
D'autre part, selon vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint.
Et pour chaque enfant, selon les droits de chacun tels qu'ils les ont recueillis dans la succession de leur mère, sachant que si la part de chacun est inférieure à 15000 € (ce qui semble être le cas a priori), ils ne seront pas assujettis à l'impôt.
0
"J'ai acheteé un terrain ttc 23000€ il y a 5 ans " me laissait penser que le terrain appartenait en totalité à clapero.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
11 juil. 2010 à 16:10
Si l'intéressé fait état du décès de son conjoint il est a peu près certain qu'il s'agisse d'un bien de communauté.
J'attends sa réponse pour en savoir un peu plus.
Le "j'ai acheté" n'est pas à prendre au premier degré. Et le "c'est moi qui continue à payer" indique également qu'il est dorénavant seul à assumer la charge du paiement depuis le départ de son épouse.
0
OK ! Puisque Maigret est parmi nous, je m'incline :))
0
j'avais effectivement acheté le bien avec mon épouse
d'autre part un de mes enfants est majeur et le juge des tutelles m'a nommé administrateur légal pour l'autre
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié par condorcet le 14/07/2010 à 16:37
A la suite du décès de votre épouse, une indivision existe entre vous et vos enfants.
Quels sont les droits recueillis par chacun :
-vous ? l'usufruit sur la totalité ? ou + ?
-les enfants ? la différence à parts égales ?
-quel est votre âge ?
0
la succession est en cours
j'ai 45 ans
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
15 juil. 2010 à 14:01
la succession est en cours j'ai 45 ans
Il est nécessaire de préciser l'évaluation retenue dans la déclaration de succession de votre épouse.
Ce montant est à prendre en considération pour le calcul de la plus-value.
Si cette déclaration n'a pas été déposée, retenez pour évaluation le prix de vente affiché : 40000 €, ce qui limitera l'impact fiscal.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié par condorcet le 12/07/2010 à 07:46
Vu les maigres renseignements fournis par les "questionneurs", il faut s'attendre à tout et penser pour eux.
Il n'a surtout pas envisagé que les enfants étaient partie prenante dans la vente de ce terrain et qu'il devra attendre le "feu vert" du Juge des Tutelles".
-1