Titre...litigepour les meubles

Résolu

LILI -
didjy42 Messages postés 307 Statut Membre - 11 juil. 2010 à 13:17

Bonjour,
Ma fille vient de se séparer de son concubin il la mise dehors il refuse le partage des meubles que doit elle faire ?

A voir également:

Titre...litigepour les meubles
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Titre executoire - Forum Justice
Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
Meubles anciens propriétaires - Forum acheter une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417

Il faut que votre fille puisse prouver qu'elle a financer une partie du mobilier. Elle peut par contre récupérer le mobilier dont la facture est libellée à son nom.

Réponse 2 / 2

LILI

b i s

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002

les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?

Declarer à titre gratuit puis concubinage

"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit

titre exécutoire de 2003 reçu en 2021

Titre...litigepour les meubles

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters