Titre...litigepour les meubles

Résolu
LILI -  
didjy42 Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille vient de se séparer de son concubin il la mise dehors il refuse le partage des meubles que doit elle faire ?

2 réponses

  1.
    didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 418
     
    Il faut que votre fille puisse prouver qu'elle a financer une partie du mobilier. Elle peut par contre récupérer le mobilier dont la facture est libellée à son nom.
    1

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse