Indemnités de stage 39h/semaine

Résolu
Twomeus - 11 juil. 2010 à 11:59
 Astavot - 12 mai 2011 à 13:57
Bonjour,
Je suis actuellement en stage, pour une durée de trois mois. Je travaille 5 jours par semaine, 39h/semaine. Mon patron et moi avions convenu que je toucherais le minimum légal.
Il est écrit sur ma convention que je dois toucher 300 euros par mois ; je me suis renseignée, et apparemment c'est illégal et je dois toucher plus. Est-ce trop tard comme je l'ai signée ? J'ai vu sur internet qu'à partir du moment où c'est illégal, ce n'est pas valable et mon patron est obligé de me payer davantage, est-ce vrai ?
Quant à la somme exacte qui doit m'être versée, j'ai parfois vu qu'elle devait être égale à 30% du SMIC (soit environ 390 euros), soit à 12.5% de plafond horaire de la sécurité sociale (soit 460 euros et quelques comme je travaille 39h/semaine), lequel de ces deux montants puis-je réclamer ?
Je précise que je ne voudrais pas "chipoter" pour une ou deux centaines d'euros, mais j'ai besoin de cet argent pour payer mon loyer, donc même si le stage est une occasion d'apprendre, je ne peux pas me permettre de toucher seulement 300 euros par mois.
Merci beaucoup

4 réponses

didjy42
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11 juil. 2010 à 12:26
La gratification d'un stage peut être fixée par convention de branche ou accord professionnel ou à défaut par décret (décret n°2008-896 du 31-1-08) qui fixe le montant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Rémunération comptée dès le 1er jour du stage.
Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique 39h hebdomadaire soit 169 h par semaine.
Dans votre cas votre gratification ne peut être inférieur à celle que préconise le décret (un accord ou une convention étant toujours plus bénéfique).
Par conséquent votre gratification devrait être de :

169x12.5%x22€ (plafond horaire sécu) = 464.75 € mensuel.

Comment votre école a pu valider une gratification fausse sur la convention de stage ???
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