Indemnités de stage 39h/semaine
Résolu
A voir également:
- Stagiaire 39h
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Cadre 39h ✓ - Forum contrat de travail
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- 39h semaine en mois - Forum salariés
4 réponses
didjy42
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dimanche 20 juin 2010
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12 juillet 2010
416
11 juil. 2010 à 12:26
11 juil. 2010 à 12:26
La gratification d'un stage peut être fixée par convention de branche ou accord professionnel ou à défaut par décret (décret n°2008-896 du 31-1-08) qui fixe le montant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Rémunération comptée dès le 1er jour du stage.
Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique 39h hebdomadaire soit 169 h par semaine.
Dans votre cas votre gratification ne peut être inférieur à celle que préconise le décret (un accord ou une convention étant toujours plus bénéfique).
Par conséquent votre gratification devrait être de :
169x12.5%x22€ (plafond horaire sécu) = 464.75 € mensuel.
Comment votre école a pu valider une gratification fausse sur la convention de stage ???
Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique 39h hebdomadaire soit 169 h par semaine.
Dans votre cas votre gratification ne peut être inférieur à celle que préconise le décret (un accord ou une convention étant toujours plus bénéfique).
Par conséquent votre gratification devrait être de :
169x12.5%x22€ (plafond horaire sécu) = 464.75 € mensuel.
Comment votre école a pu valider une gratification fausse sur la convention de stage ???