Indemnités de stage 39h/semaine
Résolu
Twomeus
-
Astavot -
Astavot -
Bonjour,
Je suis actuellement en stage, pour une durée de trois mois. Je travaille 5 jours par semaine, 39h/semaine. Mon patron et moi avions convenu que je toucherais le minimum légal.
Il est écrit sur ma convention que je dois toucher 300 euros par mois ; je me suis renseignée, et apparemment c'est illégal et je dois toucher plus. Est-ce trop tard comme je l'ai signée ? J'ai vu sur internet qu'à partir du moment où c'est illégal, ce n'est pas valable et mon patron est obligé de me payer davantage, est-ce vrai ?
Quant à la somme exacte qui doit m'être versée, j'ai parfois vu qu'elle devait être égale à 30% du SMIC (soit environ 390 euros), soit à 12.5% de plafond horaire de la sécurité sociale (soit 460 euros et quelques comme je travaille 39h/semaine), lequel de ces deux montants puis-je réclamer ?
Je précise que je ne voudrais pas "chipoter" pour une ou deux centaines d'euros, mais j'ai besoin de cet argent pour payer mon loyer, donc même si le stage est une occasion d'apprendre, je ne peux pas me permettre de toucher seulement 300 euros par mois.
Merci beaucoup
Je suis actuellement en stage, pour une durée de trois mois. Je travaille 5 jours par semaine, 39h/semaine. Mon patron et moi avions convenu que je toucherais le minimum légal.
Il est écrit sur ma convention que je dois toucher 300 euros par mois ; je me suis renseignée, et apparemment c'est illégal et je dois toucher plus. Est-ce trop tard comme je l'ai signée ? J'ai vu sur internet qu'à partir du moment où c'est illégal, ce n'est pas valable et mon patron est obligé de me payer davantage, est-ce vrai ?
Quant à la somme exacte qui doit m'être versée, j'ai parfois vu qu'elle devait être égale à 30% du SMIC (soit environ 390 euros), soit à 12.5% de plafond horaire de la sécurité sociale (soit 460 euros et quelques comme je travaille 39h/semaine), lequel de ces deux montants puis-je réclamer ?
Je précise que je ne voudrais pas "chipoter" pour une ou deux centaines d'euros, mais j'ai besoin de cet argent pour payer mon loyer, donc même si le stage est une occasion d'apprendre, je ne peux pas me permettre de toucher seulement 300 euros par mois.
Merci beaucoup
A voir également:
- 39h par semaine horaires
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Horaires travaux paris - Guide
- Horaires 5x8 - Forum salariés
- Planning 30h par semaine ✓ - Forum CDI
- Cadre 39h ✓ - Forum contrat de travail
4 réponses
La gratification d'un stage peut être fixée par convention de branche ou accord professionnel ou à défaut par décret (décret n°2008-896 du 31-1-08) qui fixe le montant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Rémunération comptée dès le 1er jour du stage.
Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique 39h hebdomadaire soit 169 h par semaine.
Dans votre cas votre gratification ne peut être inférieur à celle que préconise le décret (un accord ou une convention étant toujours plus bénéfique).
Par conséquent votre gratification devrait être de :
169x12.5%x22€ (plafond horaire sécu) = 464.75 € mensuel.
Comment votre école a pu valider une gratification fausse sur la convention de stage ???
Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique 39h hebdomadaire soit 169 h par semaine.
Dans votre cas votre gratification ne peut être inférieur à celle que préconise le décret (un accord ou une convention étant toujours plus bénéfique).
Par conséquent votre gratification devrait être de :
169x12.5%x22€ (plafond horaire sécu) = 464.75 € mensuel.
Comment votre école a pu valider une gratification fausse sur la convention de stage ???
Bonjour,
Voila vos réponses :
http://vosdroits.service-public.fr/F16734.xhtml
A savoir 39h/h est illégal ... Attention stage peut etre = Travail Dissimulé => Sanctions : 150 000€ d'amendes et 3 ans d'emprisonnement pour le responsable de l'entreprise.
Discuté en avec votre "responsable". Si le stage est supérieur à 10 semaines, alors la loi, cadre les obligations des tiers.
Un conseil, si discutions, enregistrez la communication, et si trop de problèmes, la direction du travail se fera une joie d'aller faire un coucou au "maitre" de la société...
Et constater ...
Voila vos réponses :
http://vosdroits.service-public.fr/F16734.xhtml
A savoir 39h/h est illégal ... Attention stage peut etre = Travail Dissimulé => Sanctions : 150 000€ d'amendes et 3 ans d'emprisonnement pour le responsable de l'entreprise.
Discuté en avec votre "responsable". Si le stage est supérieur à 10 semaines, alors la loi, cadre les obligations des tiers.
Un conseil, si discutions, enregistrez la communication, et si trop de problèmes, la direction du travail se fera une joie d'aller faire un coucou au "maitre" de la société...
Et constater ...
Bonjour,
En fait mon école n'a pas encore validé la gratification, à cause de quelques problèmes je n'ai eu ma convention signée que deux semaines après avoir commencé à travailler (le responsable de mon travail qui devait signer ma convention n'était pas disponible, bref...) et donc je viens de l'envoyer à mon école.
Je pense que mon école me contactera sous peu pour me prévenir, mais je préférai en parler avec mon employeur le plus tôt possible.
Merci beaucoup pour votre réponse !
En fait mon école n'a pas encore validé la gratification, à cause de quelques problèmes je n'ai eu ma convention signée que deux semaines après avoir commencé à travailler (le responsable de mon travail qui devait signer ma convention n'était pas disponible, bref...) et donc je viens de l'envoyer à mon école.
Je pense que mon école me contactera sous peu pour me prévenir, mais je préférai en parler avec mon employeur le plus tôt possible.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour,
je suis actuellement stagiaire dans le domaine de l'hôtellerie restauration et je m'occupe de la rémunération des stagiaire. Dans toutes les conventions il y a bien marqué : rémunéré à 12.5% du plafond horaire des cotisations sociale... Cependant , mon supérieur m'a dis que ca correspondait à 30% du SMIC, et donc veux nous payer 320€
Est-ce légal ?
je suis actuellement stagiaire dans le domaine de l'hôtellerie restauration et je m'occupe de la rémunération des stagiaire. Dans toutes les conventions il y a bien marqué : rémunéré à 12.5% du plafond horaire des cotisations sociale... Cependant , mon supérieur m'a dis que ca correspondait à 30% du SMIC, et donc veux nous payer 320€
Est-ce légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...