Sanction syndic, qu' est ce que je risque ?
Résolu
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mercredi 16 juin 2010
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11 septembre 2010
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11 juil. 2010 à 11:22
11 juil. 2010 à 11:22
Bonjour,
vous ne risquez pas grand chose.
Vu votre "manoeuvre" et la nature de la construction vous ne serez pas condamné à démolir... ce n'est pas comme si c'était une construction en dur et permanente qui supposerait des travaux importants où là, le copropriétaire récalcitrant pourrait craindre qu'on le condamne à la destruction.
Théoriquement votre responsabilité pour violation du réglement de copro. peut être engagée donc il faudrait indemniser le syndicat des copropriétaires. Mais le montant des dommages intérêts ne peut être connu d'avance. Cela suppose une action judiciaire contre vous qui probablement vu la légèreté de l'infraction au réglement déboucherait sur une somme de dommages intérêts faible.
Nuance: cas où le réglement prévoirait une clause pénale. Ex: vous devrez payer X € si vous ne respectez pas telle clause. Il faut lire le réglement de votre immeuble pour le savoir.
Effectivement un huissier pourrait constater la présence des panneaux mais ce n'est qu'un moyen de preuve, rien de coercitif en soi...
Le tribunal pourrait vous ordonner sous astreinte de cesser l'infraction.
Cela deviendrait un peu le jeu du chat et de la souris!
Cordialement
vous ne risquez pas grand chose.
Vu votre "manoeuvre" et la nature de la construction vous ne serez pas condamné à démolir... ce n'est pas comme si c'était une construction en dur et permanente qui supposerait des travaux importants où là, le copropriétaire récalcitrant pourrait craindre qu'on le condamne à la destruction.
Théoriquement votre responsabilité pour violation du réglement de copro. peut être engagée donc il faudrait indemniser le syndicat des copropriétaires. Mais le montant des dommages intérêts ne peut être connu d'avance. Cela suppose une action judiciaire contre vous qui probablement vu la légèreté de l'infraction au réglement déboucherait sur une somme de dommages intérêts faible.
Nuance: cas où le réglement prévoirait une clause pénale. Ex: vous devrez payer X € si vous ne respectez pas telle clause. Il faut lire le réglement de votre immeuble pour le savoir.
Effectivement un huissier pourrait constater la présence des panneaux mais ce n'est qu'un moyen de preuve, rien de coercitif en soi...
Le tribunal pourrait vous ordonner sous astreinte de cesser l'infraction.
Cela deviendrait un peu le jeu du chat et de la souris!
Cordialement
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