RECOURS GRACIEUX
Résolu
bekess
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
g fais un recours gracieux, il ya 3mois aujouhut je tjr pas reçu de reponse je til droit a une reponse?
g fais un recours gracieux, il ya 3mois aujouhut je tjr pas reçu de reponse je til droit a une reponse?
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1 réponse
Bonsoir,
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
Cordialement :)
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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