RECOURS GRACIEUX
Résolu
bekess
-
8 juil. 2010 à 20:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juil. 2010 à 20:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juil. 2010 à 20:22
A voir également:
- RECOURS GRACIEUX
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Avis favorable après recours gracieux regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Avis défavorable Regroupement familiale 2020 - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum ✓ - Forum Consommation
- Invalidation du permis de conduire. - Forum Automobile
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 388
Modifié par GrandCaribou le 8/07/2010 à 20:23
Modifié par GrandCaribou le 8/07/2010 à 20:23
Bonsoir,
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...