Nu propriété
BELLS1977
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Boubou 59 -
Boubou 59 -
Bonjour,
La grand mère de mon mari est usufruitière d'une maison d'habitation.
Elle a un mur dans lequel la barrière donne accès sur une impasse.
Ses voisins rachètent à la commune cette impasse. Ces derniers propôsent donc de déplacer l'ouvrture du mur coté publique à leur charge. La grand mère de mon mari refuse catégoriquement. Sachant qu'elle est usufruitiière et mon mari nu propriétaire, a t'elle droit de mettre son véto ?
Cordialement
La grand mère de mon mari est usufruitière d'une maison d'habitation.
Elle a un mur dans lequel la barrière donne accès sur une impasse.
Ses voisins rachètent à la commune cette impasse. Ces derniers propôsent donc de déplacer l'ouvrture du mur coté publique à leur charge. La grand mère de mon mari refuse catégoriquement. Sachant qu'elle est usufruitiière et mon mari nu propriétaire, a t'elle droit de mettre son véto ?
Cordialement
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