Maison à vider
Frérot
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armand -
armand -
Bonjour,
Ayant obtenu l'autorisation du Juge des Tutelles pour la vente de la maison de ma mère résidant en maison de retraite, je devrais signer la vente le 20/08/10 date limite indiquée dans le sous seing signé chez le notaire. Je voudrais savoir si celui ci peut me demander de débarrasser la maison d'urgence, pour que les acheteurs puissent signer la vente avant la date butoir prévue. Je viens d'être prévenue que leur prêt est accordé et je crains d'être prié de faire au plus vite...
Merci de vos réponses.
André
Ayant obtenu l'autorisation du Juge des Tutelles pour la vente de la maison de ma mère résidant en maison de retraite, je devrais signer la vente le 20/08/10 date limite indiquée dans le sous seing signé chez le notaire. Je voudrais savoir si celui ci peut me demander de débarrasser la maison d'urgence, pour que les acheteurs puissent signer la vente avant la date butoir prévue. Je viens d'être prévenue que leur prêt est accordé et je crains d'être prié de faire au plus vite...
Merci de vos réponses.
André
2 réponses
Bonsoir,
cela dépend des clauses et leur formulation exacte.
La date d'entrée en jouissance des acquéreurs est l'ultimatum.
si elle est identifiée à la réalisation des conditions suspensives (ou de la condition s'il n'y a que l'obtention du prêt) il va en effet falloir faire vite.
si c'est la date de signature de l'acte (le 20/8?) vous pouvez encore attendre cette date.
cordialement
cela dépend des clauses et leur formulation exacte.
La date d'entrée en jouissance des acquéreurs est l'ultimatum.
si elle est identifiée à la réalisation des conditions suspensives (ou de la condition s'il n'y a que l'obtention du prêt) il va en effet falloir faire vite.
si c'est la date de signature de l'acte (le 20/8?) vous pouvez encore attendre cette date.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.