Timbres fiscaux

alice62 - 8 juil. 2010 à 16:49
 sab - 9 juil. 2010 à 07:11
Bonjour,

JE SUIS ACTUELLEMENT INTERDIT BANCAIRE, MES CHEQUES SONT REGULARISES MAIS IL ME RESTE LES TIMBRES FISCAUX A PAYER, EST-IL VRAI QUE CES TIMBRES NE SONT PLUS A PAYER ET SI OUI, L'ASPECT EST-IL RETROACTIF
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Patricia

2 réponses

Dine0 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010
8 juil. 2010 à 20:29
Bjr,

Tout dépend du temps que vous avez mis à régulariser ces chèques..
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je confirme qu'il n'y a plus de timbres fiscaux a acheter, j'ai appellé la banque de france hier et me la confirmée.
J'avais des eu des cheques refusés en 2007 et debut 2008 que j'ai regularisé depuis et me manquait 330 euro de timbres fiscaux a acheter mais la bdf ma confirmée qu'il n'y en avait plus besoin et que notre banque doit nous déficher.
j'ai rendez vous avec ma conseillère ce matin.
La loi a été voté c'est la loi 2010 737 qui a pris effet au 2 juillet 2010 donc j'ai bien fait d'attendre.
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