Timbre fiscal en franc !!!
Résolu
stefcarolea
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filougos -
filougos -
Bonjour,je suis encore en possession de "vieux timbres fiscaux d'une valeur de 100 , 200 et 50 franc .J'aurai voulu savoir s'il était possible de les échanger de nos jours
merci
merci
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3 réponses
bjr jai aussi des timbre fiscal et je ne c pas ou les échanger si vs avez une réponse serrai til possible de me donner une adresse svp merci d'avance
voilà ce que je viens de trouver.
Le seul cas de remboursement que je connaisse est celui de se faire
rembourser en euros un ancien timbre fiscal en franc. C'est à la recette des
impôts que vous pouvez vous faire rembourser. (instruction N° 02-014-A-L8-E
du 13 février 2002 / B.O Compta Publique) sur http://www.generation-nt.com/reponses/remboursement-timbre-fiscal-entraide-2699611.html
Le seul cas de remboursement que je connaisse est celui de se faire
rembourser en euros un ancien timbre fiscal en franc. C'est à la recette des
impôts que vous pouvez vous faire rembourser. (instruction N° 02-014-A-L8-E
du 13 février 2002 / B.O Compta Publique) sur http://www.generation-nt.com/reponses/remboursement-timbre-fiscal-entraide-2699611.html
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