Timbre fiscal en franc !!!
Résolu
Bonjour,je suis encore en possession de "vieux timbres fiscaux d'une valeur de 100 , 200 et 50 franc .J'aurai voulu savoir s'il était possible de les échanger de nos jours
merci
merci
3 réponses
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bjr jai aussi des timbre fiscal et je ne c pas ou les échanger si vs avez une réponse serrai til possible de me donner une adresse svp merci d'avance
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Bonjour, alors... vous avez fait quoi ? ... je viens d'en retrouver ! Merci
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voilà ce que je viens de trouver.
Le seul cas de remboursement que je connaisse est celui de se faire
rembourser en euros un ancien timbre fiscal en franc. C'est à la recette des
impôts que vous pouvez vous faire rembourser. (instruction N° 02-014-A-L8-E
du 13 février 2002 / B.O Compta Publique) sur http://www.generation-nt.com/reponses/remboursement-timbre-fiscal-entraide-2699611.html -
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@spidersLe centre des impôts m'a répondu qu'il n'était plus possible de se faire rembourser depuis Janvier 2003.
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ModérateurAvant de tenter de vous faire rembourser à la valeur faciale du timbre, renseignez vous quand même auprès des collectionneurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...