Timbre fiscal en franc !!!

Résolu
stefcarolea -  
 filougos -
Bonjour,je suis encore en possession de "vieux timbres fiscaux d'une valeur de 100 , 200 et 50 franc .J'aurai voulu savoir s'il était possible de les échanger de nos jours
merci

3 réponses

  1. mimik
     
    bjr jai aussi des timbre fiscal et je ne c pas ou les échanger si vs avez une réponse serrai til possible de me donner une adresse svp merci d'avance
    12
  2. soie66
     
    Bonjour, alors... vous avez fait quoi ? ... je viens d'en retrouver ! Merci
    0
    1. soie66
       
      voilà ce que je viens de trouver.
      Le seul cas de remboursement que je connaisse est celui de se faire
      rembourser en euros un ancien timbre fiscal en franc. C'est à la recette des
      impôts que vous pouvez vous faire rembourser. (instruction N° 02-014-A-L8-E
      du 13 février 2002 / B.O Compta Publique) sur http://www.generation-nt.com/reponses/remboursement-timbre-fiscal-entraide-2699611.html
      0
    2. spiders
       
      Êtes vous vraiment sûr.
      0
      1. filougos > spiders
         
        Le centre des impôts m'a répondu qu'il n'était plus possible de se faire rembourser depuis Janvier 2003.
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  3. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 062
     
    Avant de tenter de vous faire rembourser à la valeur faciale du timbre, renseignez vous quand même auprès des collectionneurs...
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