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1 réponse
Bonjour..
Il faut faire une 'mise en demeure' de faire:
1- Fournir une Facture..
2- Faire l'installation
En respectant ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Donner un délai et préciser que passé ce délai tu saisis le Juge de Proximitépour non exécution de Contrat..
Procédure simple et gratuite..
https://www.service-public.fr
L'installation du poële est bien indiquée sur le Bon de Commande?
Pour la Facture tu indiques que tu prendras contact avec l'Administration et tu donnes l'Art. de Loi concerné:
http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/facture.php
Il faut secouer le cocotier!
Bonne suite..
Il faut faire une 'mise en demeure' de faire:
1- Fournir une Facture..
2- Faire l'installation
En respectant ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Donner un délai et préciser que passé ce délai tu saisis le Juge de Proximitépour non exécution de Contrat..
Procédure simple et gratuite..
https://www.service-public.fr
L'installation du poële est bien indiquée sur le Bon de Commande?
Pour la Facture tu indiques que tu prendras contact avec l'Administration et tu donnes l'Art. de Loi concerné:
http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/facture.php
Il faut secouer le cocotier!
Bonne suite..